Titres-restaurant : prolongation de six mois des mesures dérogatoires

Dans un communiqué du 24 août 2021, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation jusqu’au 28 février 2022 des mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place afin de soutenir le secteur de la restauration face aux restrictions dues à l’épidémie de Covid-19 et d’encourager leurs détenteurs à les utiliser.

Ces mesures dérogatoires prévoient :

• la possibilité d’utiliser les titres-restaurant les dimanches et jours fériés dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés (par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du Code du travail) ;
• le doublement du plafond d’utilisation des titres-restaurant, passant de 19 euros à 38 euros par jour (par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-10 du Code du travail).

Initialement, les modalités d’utilisation des titres-restaurant avaient été assouplies jusqu’au 31 décembre 2020 (par décret 2020-706 du 10 juin 2020). Ces mesures avaient ensuite été prolongées une première fois jusqu’au 31 août 2021 (par décret 2021-104 du 2 février 2021).

Au regard des bénéfices apportés par ces assouplissements, les mesures seront prolongées une seconde fois pour six mois supplémentaires, soit jusqu’au 28 février 2022. Toutefois, elles ne seront applicables que dans les restaurants.

Un décret à paraître prochainement au Journal officiel viendra confirmer leur prolongation.