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Titres-restaurant : les conditions d’utilisation évoluent pour soutenir la restauration

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Afin de soutenir le secteur de la restauration, largement touchée par la crise sanitaire, le premier Ministre Edouard Philippe avait annoncé, le 14 mai dernier lors d’un comité interministériel sur le tourisme, certaines mesures pour assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Le Décret n°2020-706, paru au Journal Officiel du 11 juin dernier, est venu concrétiser ces annonces.

En effet, le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant passe par dérogation de 19 à 38 euros dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons. De plus, dans ces mêmes établissements, il est également possible d’utiliser ses titres les dimanches et les jours fériés alors qu’habituellement c’est impossible (sauf sur décision de l’employeur pour des salariés amenés à travailler ces jours).

Valables jusqu’au 31 décembre 2020, ces dispositions ne concernent ni les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée (boulangeries, boucheries, traiteurs par exemple), ni la profession de détaillants en fruits et légumes. Pour elles, le plafond d’utilisation journalier des titres reste à 19 euros et il n’est pas possible de les utiliser les dimanches et les jours fériés.

Auteur : Thomas ROUX

Sources : Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19, JO du 11 juin 2020.

 

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