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Consolidation-normes IFRS

Synthèse des recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2018

Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes doivent permettre la présentation d'une information financière de qualité. Les sociétés sont ainsi invitées à fournir des descriptions ou explications complémentaires dans leurs états financiers.

Tous les sujets abordés par l'AMF ne s'appliquent pas toujours à toutes les sociétés et le niveau de détail doit être adapté en fonction de l'importance du sujet dans les comptes de la société. Nul besoin de détailler des éléments non significatifs.

Les 25 recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2018, en accord avec les priorités définies par l'ESMA au niveau européen, concernent essentiellement les normes qui entrent en application en 2018 et 2019 soit :

  • IFRS 15 ;
  • IFRS 9 ;
  • IFRS 16.

Dans sa toute première recommandation, l'AMF salue les démarches entreprises par un nombre croissant de sociétés en matière d'amélioration de la lisibilité et de la pertinence de leurs états financiers.

 

IFRS 15 : les 7 recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2018

 

La norme IFRS 15 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et touche potentiellement toutes les sociétés qui établissent leurs comptes aux normes IFRS. L'AMF rappelle ainsi que même pour les sociétés qui n'ont pas d'impact, ou des impacts non significatifs lors de la transition, IFRS 15 a principalement trois conséquences. La norme modifie ou précise :  

  • les notions et principes de base de la reconnaissance du chiffre d'affaires ;
  • les dispositions à suivre pour la comptabilisation des coûts liés aux obligations et prestations ;
  • et les informations à fournir en annexe.

 

Parmi ces informations à fournir en annexe, se trouve la détermination des catégories de ventilation du chiffre d'affaires. Les sociétés concernées doivent prendre en compte les éléments fournis dans l'information sectorielle et dans les autres supports de communication financière.

L'AMF recommande également de distinguer les impacts significatifs par sujet et d'expliquer en annexe, le cas échéant, les raisons de l'absence d'impact significatif de la nouvelle norme.

Les principes comptables doivent être mis à jour et présentés sur la base des particularités de l'activité et des contrats de sociétés et non sur la base de généralités.

En présence de jugements clés significatifs ou d'actifs et passifs sur contrats significatifs, les premiers doivent être présentés en annexe avec le développement de l'analyse effectuée et son impact sur les états financiers, les seconds sont présentés par typologie, sous forme de mouvements de la période sur ces postes. Des explications sur la composition et les principales variations des actifs et passifs sur contrats sont requises.

Les deux dernières recommandations concernent la notion d'agent et de principal et les prix de transaction. Pour rappel, l'AMF avait déjà émis des recommandations spécifiques à cette norme IFRS 15 en 2016.

 

IFRS 9 : les 6 recommandations relatives aux instruments financiers

 

IFRS 9 est une norme qui a fait beaucoup de bruit, à tel point qu'elle a fait l'objet de recommandations spécifiques de la part de l'AMF.

Des six recommandations de l'AMF dans le cadre de l'arrêté des comptes 2018, seules deux d'entre elles concernent la majorité des entités. Les quatre autres recommandations sont spécifiques aux institutions financières.

Les deux recommandations en question permettent simplement à l'AMF de rappeler l'importance de présenter en annexe les impacts de la première application d'IFRS 9. Les sociétés cotées doivent ainsi :

  • présenter et détailler de manière distincte l'impact sur les modifications de dettes ;
  • fournir une information détaillée sur la réconciliation entre les dépréciations d'IAS 39 et IFRS 9 pour chaque classe d'instruments financiers.

Rappelons simplement ici que les entreprises dont l'essentiel de l'activité se situe dans le secteur de l'assurance peuvent reporter l'application de cette norme au 1er janvier 2021.

 

IFRS 16 : les 9 recommandations de l'AMF relatives aux contrats de location

 

La norme IFRS 16 ne s'applique obligatoirement qu'à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est possible pour permettre aux groupes intéressés d'appliquer les normes IFRS 15 et IFRS 16 en même temps.

La plupart des recommandations de l'AMF sont des rappels de certains points d'attention de la norme. En accord avec l'ESMA au niveau européen, l'AMF recommande :

  • de préciser en annexe la durée du contrat utilisée pour déterminer le taux d'actualisation dans la méthode prospective ;
  • d'inclure dans les premiers états financiers intermédiaires des informations suffisamment détaillées et spécifiques.

 

Les sociétés sont également encouragées à présenter les impacts attendus de la norme IFRS 16 sur les différents agrégats de communication financière (indicateurs alternatifs de performance, flux de trésorerie…).

Enfin, la norme IFRS 16 ne prévoyant pas expressément la comptabilisation ou non d'un impôt différé au sens d'IAS 12 (droit d'utilisation et dette de location), les sociétés disposent d'un choix de méthode comptable à préciser dans les états financiers lorsque son impact est significatif.

 

Pour plus d'informations, Marie Seiller, Directrice de la Direction des affaires comptables de l’AMF sera présente lors de notre journée « Arrêté des comptes en normes IFRS » (CJ1070)

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