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Suppression de la taxe CDD d’usage

Depuis le 1er juillet 2020, la taxe de 10€ sur les CDD d’usage est supprimée. Une mesure destinée à accompagner les entreprises les plus susceptibles d’embaucher dans un contexte de crise sanitaire et économique.

 

Après avoir été créée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 supprime la taxe sur les CDD d’usage.

A l’époque, l’objectif affiché était d’inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD longue durée à la place des CDDU (Contrats à Durée Déterminée d’Usage). Également appelé « contrat d’extra », le CDDU peut être utilisé pour « des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois », explique l’Urssaf*.

Il est ainsi soumis à certaines conditions (exécution d’une tâche précise et temporaire) et n’est possible que dans certains secteurs d’activité, à l’instar du secteur des spectacles, de l’hôtellerie-restauration et du tourisme.

Ces secteurs ayant été particulièrement impactés par la période de confinement et les mesures actuellement en vigueur pour lutter contre la propagation du virus, la taxe d’usage a été supprimée.

À noter, cette mesure est rétroactive et s’applique dès le 1er juillet 2020.

 

* https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/la-taxe-forfaitaire-sur-les-cdd.html