• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Situation en Ukraine/Russie : quels impacts sur les comptes ?
Comptabilité

Situation en Ukraine/Russie : quels impacts sur les comptes ?

Situation en Ukraine/Russie

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions qui en découlent peuvent avoir d’importants impacts financiers pour les entreprises ayant une exposition dans ces pays.

 

Quels sont-ils ? Que faut-il faire ? Sociétés clôturant au 31.12.2021

Impact sur les actifs et passifs.

Quelle que soit la date d’arrêté des comptes et du rapport de gestion, l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24.02.2022 constitue un événement post-clôture ne devant pas venir ajuster les actifs et passifs des comptes 2021, dans la mesure où il s’agit d’un événement relatif à une situation nouvelle.

Toutefois, au regard de l’accroissement des tensions politiques observées au cours de la période précédant le 31.12.2021, un conflit post-clôture devrait être identifié parmi les scénarios possibles à la date de clôture et donc être pris en compte, dans une certaine mesure, pour l’évaluation des éléments de bilan.

Attention. Le conflit n’existant pas à la clôture 2021, il ne doit pas être considéré comme le scénario central, mais comme un scénario potentiel à probabiliser.

En fonction du caractère significatif de l’exposition au risque, une description des jugements significatifs exercés au 31.12.2021 est nécessaire en annexe.

 

Impact sur l’annexe des comptes consolidés et annuels

Sociétés n’ayant pas encore arrêté leurs comptes et leur rapport de gestion au 24.02.2022. Une mention en annexe doit être fournie au titre des événements post-clôture par les sociétés n’ajustant pas les comptes, si les effets sont significatifs (PCG art. 833-2).

L’information à fournir devrait porter sur la nature de l’événement et sur l’évaluation des incidences, ou sur l’indication que cette estimation ne peut être faite.

Pour les sociétés ou groupes qui ne sont pas significativement exposés, il est utile, à notre avis, de mentionner spécifiquement l’absence d’impact significatif pour la société ou le groupe (par référence à des éléments de bilan et/ou de relations d’affaires).

Sociétés ayant arrêté leurs comptes et leur rapport de gestion avant le 24.02.2022. Il n’y a aucun impact dans l’annexe, les comptes ayant déjà été arrêtés. Néanmoins, si la société estime, après la date d’arrêté des comptes et d’établissement du rapport de gestion, que la continuité d’exploitation est compromise, il convient de faire une communication appropriée à l’organe appelé à statuer sur les comptes.

 

Sociétés clôturant à partir du 28.02.2022

Cet événement doit être pris en compte dans la comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs, ainsi que dans l’appréciation du contrôle des filiales, s’agissant d’une perturbation forte et durable de la zone économique.

 

Il convient de considérer la période pendant laquelle l’événement se produit par rapport à la date de clôture et d’arrêté des comptes, afin de déterminer l’incidence éventuelle de cet événement sur l’annexe des comptes.

 

Source : Mes Alertes &Conseils Gestion Finance - Editions FRANCIS LEFEBVRE

  • amortissement_d_un_materiel_utilise_de_facon_discontinue
    Comptabilité

    La CNCC[1] a récemment précisé le traitement relatif au mode d’amortissement à retenir concernant un matériel utilisé en discontinu. Elle a été sollicitée par une société de maraîchage pour l’utilisation d’un système d’éclairage par Led pour ses cultures nécessitant un apport de lumière à raison de...

  • qui_sera_le_controleur_legal_du_futur_reporting_de_durabilite_des_entreprises
    Comptabilité

    La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un...