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Droit social-GRH

Retour du chômage partiel pour garde d’enfants

Dans un communiqué du 9 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé remet en place des dispositifs d’indemnisation à destination des parents « n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».

 

Les parents dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et, au plus tard, jusqu’à la fin de la période d’isolement. Celle-ci ayant été réduite à 7 jours - suite aux déclarations du Premier Ministre en date du 11 septembre 2020 - contre 14 précédemment.

Concrètement, toutes les catégories de travailleurs sont concernées :

  • les fonctionnaires seront placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA, indemnisation à 100%),
  • les salariés du secteur privé en situation d’activité partielle (indemnisation à 84%),
  • les travailleurs indépendants et les contractuels du droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme Ameli.

 

Une indemnisation qui peut bénéficier à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif.

Cette mesure couvre « tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 », précise le ministère. Pour rappel, ces mesures d’indemnisation dérogatoires avaient été mises en place durant la période de confinement puis supprimées le 5 juillet 2020.