Règlement ESEF

Nouveau format harmonisé pour les rapports financiers

A compter du 1^er janvier 2020, le règlement ESEF (European Single Electronic Format) impose à toutes les entreprises cotées au sein de l’Union européenne de présenter leurs rapports annuels financiers sous un format électronique harmonisé. Focus sur les principales évolutions.

Simplification et harmonisation, tels sont les mots d’ordre de la Commission européenne qui, au travers d’un règlement publié en date du 29 mai 2019, met en place un nouveau cadre de production des états financiers annuels à destination des sociétés cotées. Le nouveau format électronique unique européen vise à permettre une meilleure lisibilité des états financiers des entreprises dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Les rapports financiers devront désormais être rédigés au format XHTML permettant d’être lisibles par des programmes informatiques. C’est l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) qui a publié les différentes règles d’harmonisation et en a défini la taxonomie, en accord avec la taxonomie IFRS (Normes internationales d’informations financières). Pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020, les sociétés cotées devront « étiqueter » uniquement leurs états financiers primaires en IFRS. A compter du 1^er janvier 2022, l’ensemble des états financiers, y compris les notes annexes, devront être étiquetés. Lorsque les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés en IFRS, ceux-ci devront être balisés selon le langage XBRL, toujours selon la taxonomie IFRS.

En savoir plus :

• Club Actualité normes IFRS

• Conférence Arrêté des comptes 2019 - Normes IFRS