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Consolidation-normes IFRS

Réforme des taux IBOR : l’IASB propose de lever certaines contraintes en matière de comptabilité de couverture

Le 3 mai dernier, l’IASB a publié un exposé-sondage visant à permettre aux émetteurs de ne pas prendre en compte les incertitudes en matière de réforme à venir sur les taux IBOR en matière de comptabilité de couverture et ce, en amont des modifications susceptibles d’intervenir sur les contrats ou instruments eux-mêmes.

En pratique, les propositions permettraient aux sociétés d’omettre ces incertitudes dans les tests d’efficacité prospectifs des relations de couvertures comptabilisées en tant que telles, qu’il s’agisse de couvertures de flux de trésorerie futurs ou de couvertures de juste valeur. Ainsi, ces incertitudes ne contribueraient pas à remettre en question ces relations de couverture. En revanche, si ces relations de couverture venaient à être remises en cause pour toute autre raison que la réforme des taux IBOR, les conséquences en matière comptable devront être prises en compte.

L’IASB propose que ces dispositions soient d’application obligatoire et rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Compte tenu de l’urgence du sujet, le délai de consultation a été réduit à 45 jours, jusqu’au 17 juin 2019.

Un deuxième exposé-sondage est attendu plus tard dans l’année pour traiter des problématiques liées au remplacement effectif des taux dans les contrats.

 

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