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Consolidation-normes IFRS

Réforme des taux d'intérêt de référence : conséquences en comptabilité

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La réforme des taux d'intérêt de référence ou réforme des taux IBOR qui vise à remplacer certains indices peut avoir des conséquences en comptabilité.

Les taux d'intérêt de référence sont des taux d'intérêt qui sont régulièrement actualisés et accessibles du grand public. Parmi eux se trouvent les taux IBOR qui servent à la valorisation des actifs financiers et sont utilisés dans le cadre de contrats de prêts ou les transactions financières plus complexes (contrats à terme, options, swaps etc.). Ils sont accusés de manquer de fiabilité.

Les travaux en cours à l'IASB permettent de tirer les conséquences de cette réforme sur les états financiers et des amendements ont été proposés aux normes IFRS relatives aux instruments financiers.

L'IASB entend par réforme des taux d'intérêt de référence, le remplacement, à l'échelle d'un marché, d'un taux d'intérêt de référence par un taux alternatif tel que celui qui découle des recommandations du Conseil de stabilité financière de 2014. 

L'exposé-sondage qui concerne la seconde phase du projet de l'IASB a été publié.

L'essentiel de la phase 1 du projet : une exemption

Une première vague d'amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 avait déjà permis la mise en place d'exemptions temporaires en matière de comptabilité de couverture.

Ces exemptions doivent permettre aux entités de ne pas mettre fin à la comptabilité de couverture (IFRS 9 et IAS 39) en raison des incertitudes nées de la réforme des taux d'intérêt de référence.

Elles concernent d'abord l'obligation pour l'entité de déterminer si une transaction est hautement probable ou ne doit plus se produire. Elles concernent ensuite la vérification de l'existence d'un lien économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture (IFRS 9) et la vérification de la compensation hautement efficace au sens d'IAS 39.

Cette première phase permettait par exemple d'éviter une augmentation de la volatilité liée aux reclassements des dérivés en trading.

Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Elles ont été adoptées par l'Union européenne.

Aider les entités à fournir les informations utiles : la phase 2 du projet

Les nouvelles propositions de l'IASB concernent les entités qui ont des actifs financiers ou des passifs financiers, y compris des dettes de location, indexés sur un taux d'intérêt de référence qui doit être remplacé par un taux de référence alternatif après la réforme des taux IBOR (EONIA et Euribor remplacés par ESTER et Euribor Hybride). 

Les propositions contenues dans l'exposé-sondage traitent des problèmes affectant les états financiers lorsque des modifications sont apportées aux flux de trésorerie contractuels et aux relations de couverture à la suite de la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt.

Les instruments financiers ne seraient pas décomptabilisés et leur valeur comptable ne serait pas ajustée pour le seul motif du changement dans l'indice de référence. Les entités auraient simplement pour obligation d'ajuster le taux d'intérêt effectif.

De la même manière, la comptabilité de couverture ne serait pas interrompue pour ce seul motif.

Enfin, les entités seraient tenues de fournir des informations sur les nouveaux risques qui découlent de la réforme et sur sa manière de gérer la transition vers d'autres taux de référence.

Les modifications pourraient s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Dans sa réponse à l'exposé-sondage, l'Autorité des normes comptables soutient l'ensemble des modifications proposées même si certains aspects des modifications soulèvent encore des questions. 

Le normalisateur estime toutefois que certains points restent à clarifier notamment en ce qui concerne la couverture de juste valeur et certaines informations à fournir, jugées peu pertinentes pour les utilisateurs des comptes par rapport aux efforts demandés aux entités pour les produire.

 

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