• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Réduction progressive des aides financières mises en place pour faire face à la crise
Droit des affaires

Réduction progressive des aides financières mises en place pour faire face à la crise

Réduction progressive des aides financières mises en place pour faire face à la crise

Alors que le déconfinement a eu lieu et que les mesures restrictives se réduisent, les différentes aides financières mises en place pour soutenir les entreprises devraient progressivement diminuer avant de disparaître.

 

L’aide pour les coûts fixes

Depuis le 31 mars 2021, une aide complémentaire au fonds de solidarité vise à soutenir les entreprises qui ont des charges fixes élevées (décret n° 2021-310 du 24 mars 2021). Cette aide, accessible à certaines entreprises, permet de couvrir 70 % ou 90 % des pertes d’exploitation.

La prise en charge des coûts fixes est prévue jusqu’au mois de juin, mais elle devrait être prolongée jusqu’en août 2021.

 

L’aide aux stocks

Certains commerces (habillement, chaussures, etc.) fermés administrativement n’ont pas pu écouler leurs stocks et ne pourront pas le faire du fait de la saisonnalité de leurs produits. Afin de répondre à cette problématique, le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 créé une aide ponctuelle qui représente 80 % du montant de l’indemnité perçue au titre du fonds de solidarité du mois de novembre 2020.

 

L’aide à la reprise

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une aide pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020. Si leur activité a été interdite d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 et qu’aucun chiffre d'affaires n’a été réalisé en 2020, une indemnisation de 70 % ou 90 % des charges fixes est prévue.

 

Le prêt garanti par l’État

Pour soutenir le financement des entreprises, le dispositif du prêt garanti par l’État était en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 (arrêté du 23 mars 2020). Il devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Le paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de maintenir l’emploi, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales devrait être prolongée jusqu’en août, mais son montant devrait diminuer.

À partir de juin 2021, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés, contre 20 % en mai.

 

L’activité partielle

Le dispositif de chômage partiel est maintenu jusqu’en octobre 2021, mais va évoluer (décrets n°2021-671 et n°2021-674 du 28 mai 2021).

L’indemnité de chômage partiel pour les salariés, qui est de 70 % du salaire brut antérieur (100 % pour le SMIC) pour mai et juin, va diminuer à 60 % du salaire pour certaines entreprises dès le mois de juillet. En outre, les employeurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un reste à charge nul vont voir celui-ci augmenter progressivement et dès le mois de mai pour certains d’entre eux.

 

L’aide à la numérisation

Mise en place pour aider les entreprises de moins de 11 salariés fermées administrativement à développer leur activité sur Internet, cette aide de 500 €, versée sur présentation de factures, est désormais accessible à toutes les entreprises employant moins de 11 salariés et dont le CA n’excède pas 2 millions d’euros HT, pour les factures datées au plus tard du 31 juillet 2021 (décret n° 2021-555 du 6 mai 2021).