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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Un dispositif qui permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales.

 

Mise en place en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour l’année 2020, comme prévu par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). A noter, en 2020, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est réservé exclusivement aux entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Celui-ci devra être instauré à la date de versement des primes et conclu pour une durée d’un à trois ans. Les conditions permettant à l’employeur de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et patronales restent inchangées : le montant de la prime ne doit pas excéder 1 000 euros et celle-ci doit être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020. Par ailleurs, seuls les salariés dont la rémunération sur les douze mois précédant le versement de la prime n’excède pas trois SMIC annuels sont concernés. Enfin, cette prime ne peut, en aucun cas, se substituer à une augmentation ou une autre prime. En 2019, et d’après le bilan présenté par le Gouvernement, 5,5 millions de salariés ont bénéficié de cette prime.

 

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