Recommandations de l’AMF pour la clôture de vos comptes 2020

Comme attendu, l’AMF met cette année l’accent sur les sujets liés à la crise sanitaire et économique. Elle consacre également une partie spécifique aux contrats de location. Voici les principaux éléments.

De nombreux points d’attention relatifs au contexte de crise

Diverses communications avaient été faites à la fois par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) pour vous aider à appréhender les effets de la crise sanitaire lors de vos arrêtés semestriels. L’AMF rappelle que ces communications sont toujours d’actualité pour votre clôture annuelle et apporte des précisions sur les aspects à considérer plus particulièrement.

1. Présentation des impacts de la crise sur votre performance.

Dans le cadre des arrêtés semestriels 2020, l’ensemble des parties prenantes avait fortement recommandé de ne pas isoler les effets de la crise sur le compte de résultat, mais de présenter ces impacts dans une note annexe dédiée.

Recommandation. L’AMF demande que ce principe soit maintenu et vous invite à préciser la méthodologie retenue pour la détermination des impacts identifiés : typologie des charges et des produits concernés, base du calcul par référence à vos historiques, votre budget, vos estimations, etc.

L’AMF rappelle également qu’en cas de présentation d’un résultat opérationnel non courant, vous ne devez y inclure que les charges et les produits habituellement isolés dans cette rubrique (pertes de valeur sur les goodwills, impact des restructurations, etc.).

2. Renforcement de la confiance des marchés avec une communication pertinente.

Compte tenu du manque de visibilité actuel, en particulier pour certains secteurs, l’AMF juge indispensable de rassurer les marchés en donnant des informations spécifiques et détaillées sur les sujets engendrant des estimations et jugements importants : tests de dépréciation, impôts différés, continuité d’exploitation, sont notamment concernés.

Conseil. Pour identifier ces sujets, vous pouvez faire référence aux discussions particulières ayant eu lieu avec la direction, les CAC ou le régulateur, ou bien aux facteurs de risques spécifiques relevés par exemple dans les points clés de l’audit.

3. Des tests de dépréciation annuels à prévoir y compris pour les actifs déjà testés au 1er semestre.

L’AMF précise que les tests de dépréciation effectués le cas échéant lors de l’arrêté semestriel, du fait du contexte de crise, ne vous dispensent en rien de la réalisation des tests annuels, selon les modalités habituelles.

À noter. L’AMF s’attend à une augmentation des tests réalisés à la suite de l’identification d’indices de perte, et insiste sur l’importance de communiquer clairement les hypothèses clés retenues pour l’élaboration de vos flux futurs de trésorerie ainsi que les modalités de prise en compte des incertitudes (flux ou taux).

En outre, une attention toute particulière devra être apportée à vos analyses de sensibilité ainsi qu’aux hypothèses clés retenues pour ces travaux.

L’AMF vous encourage notamment à présenter une sensibilité à un éventuel décalage de retour à une situation économique jugée normale.

4. Des précisions sur le risque de liquidité et la continuité d’exploitation.

L’AMF souligne que les utilisateurs des états financiers attendent des informations détaillées et spécifiques permettant d’apprécier la nature et l’ampleur du risque de liquidité. Si vous avez par exemple renégocié votre dette ou obtenu de nouveaux financements importants, les caractéristiques, montants, tirages, traitement comptable, classement, seront à préciser.

Exemples. Spécificités et échéances de remboursement définies pour les prêts garantis par l’État ; précisions sur les instruments de gestion du BFR tels que les contrats d’affacturage ; informations sur les covenants bancaires et moratoires éventuels obtenus.

Des points d’attention spécifiques sont également apportés pour les établissements financiers, notamment concernant la gestion de leur risque de crédit.

Des axes d’amélioration pour la comptabilisation des contrats de location

Prise en compte des éclairages apportés fin 2019 sur la durée des contrats.

L’AMF rappelle qu’une décision de l’IFRIC IC de novembre 2019, précise les modalités de détermination de la durée exécutoire d’un contrat et clarifie la nécessaire cohérence entre la durée du contrat et la durée d’utilité des aménagements indissociables du bien loué.

Attention ! Dans le cas où vous n’auriez pas encore appliqué la décision de l’IFRIC IC dans vos comptes semestriels, l’AMF souligne qu’il conviendra de le faire au plus tard en 2020.

Comptabilisation des aménagements de loyers liés à la crise sanitaire.

Un traitement simplifié optionnel des aménagements de loyer liés à la crise consentis par vos bailleurs, adopté en mai dernier par l’IASB, permet sans les analyser et sous certaines conditions, de les constater directement en résultat.

Recommandation. En cas d’application de ce traitement simplifié, l’AMF vous encourage à le préciser clairement et à faire mention des montants constatés à ce titre en résultat.

Exhaustivité et pertinence des informations communiquées.

L’AMF souligne notamment que les loyers comptabilisés en résultat doivent, s’ils sont significatifs, être détaillés en notes annexes par nature (dont loyers variables et loyers bénéficiant d’exemptions).

Attention ! L’AMF rappelle que sont également à mentionner les sorties totales de trésorerie liées à ces loyers pour l’exercice ainsi que les sorties de trésorerie futures.

Un report éventuel de l’échéance d’application du reporting ESEF

Si votre groupe est coté sur un marché réglementé, rappelons que vous devrez publier à compter de 2021 votre rapport financier annuel sous un format électronique unique européen ou ESEF (European Single Electronic Format).

À savoir. Compte tenu du contexte de crise, un report optionnel d’un an est en cours de négociation au niveau européen. À ce stade, l’AMF indique espérer une publication d’un texte de report d’ici la fin de l’année.

Les recommandations de l’AMF pour votre clôture 2020 réservent une large place aux conséquences de la crise sanitaire en s’inscrivant dans la continuité des communications effectuées au 1er semestre sur ces sujets. Les processus mis en œuvre par votre groupe lors de l’arrêté semestriel devront donc se poursuivre et bénéficier de l’expérience acquise. Fort heureusement, aucune nouveauté majeure n’est à mettre en œuvre en 2020, en dehors du reporting ESEF, dont l’échéance pourrait être repoussée d’un an.

Article rédigé par Madame Béatrice Bihl, Expert-comptable et issu de la lettre Alertes & Conseils Gestion Finance de décembre 2020 éditée par les Editions FRANCIS LEFEBVRE.