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Immobilier

Rapport Nogal, les principales propositions

« Instaurer une confiance réciproque entre propriétaires et locataires », telle est l’ambition affichée par le rapport Nogal présenté au Gouvernement en date du 18 juin 2019. Retour sur les principales mesures avancées.

Au total, ce sont 37 propositions que Mickaël Nogal, député LREM de Haute Garonne, a présentées au Gouvernement. Toutes sont destinées à accompagner les bailleurs privés vers la location de leurs biens et, par conséquent, à encourager une meilleure fluidité du marché immobilier.

Prise en charge des loyers impayés

Le rapport préconise un nouveau type de mandat de gestion pour les administrateurs de biens : la garantie du paiement des loyers et des charges. Un nouveau rôle rendu possible par la mise en place d’une couverture d’assurance loyers impayés.

Consignation du dépôt de garantie

Pour limiter les conflits entre locataires et bailleurs, le texte préconise la consignation du dépôt de garantie auprès d’un organisme tiers agréé. Lui seul serait en charge de la restitution du dépôt de garantie au locataire au moment de son départ, en accord avec les deux parties.

Vers une plus grande professionnalisation des experts du secteur

Le rapport met également l’accent sur la formation des professionnels de l’immobilier. Pour ce faire, la formation des experts deviendrait obligatoirement continue. Par ailleurs, la mise en place d’une certification « Immo+ » pourrait permettre de distinguer les administrateurs de biens offrant les meilleurs services et prestations.

 

En savoir plus :

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