Rapport 2022 du H3C sur les comités d’audit : constat et enjeux

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a présenté, le 22 juin 2022, son rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes. S’il a constaté des améliorations dans les pratiques des comités d’audit, des progrès sont encore souhaitables.

Les bonnes pratiques des comités d’audit

Depuis son précédent rapport de 2019, le H3C a noté des évolutions positives pour les comités d’audit. Les compétences techniques des membres des comités d'audit ont ainsi progressé. Par ailleurs, la quasi-totalité des comités comporte au moins un membre ayant des compétences financières ou d’audit. D’autre part, les échanges entre les comités d'audit et les organes chargés de l’administration, ou les organes de surveillance, sont bien établis, avec une moyenne de quatre interactions par an. Enfin, l'implication des comités d'audit dans les procédures de sélection des contrôleurs légaux s’est développée. Seulement 6 % des comités d'audit ne s'impliquent à aucun stade de cette procédure.

Recommandations du H3C

Malgré ces améliorations, le H3C conseille de faire évoluer certaines pratiques. En premier lieu, les comités d'audit doivent plus s’impliquer dans la définition des critères de sélection des contrôleurs légaux, afin de promouvoir la qualité de l'audit plutôt que le coût de celui-ci. Selon le H3C, le processus de sélection doit être ouvert aux cabinets de taille intermédiaire et pas seulement aux grands réseaux d’audit, ce qui est le cas actuellement en raison de l’absence de publicité des appels d’offres et des critères d’évaluation retenus. En outre, les rapports de contrôle qualité du H3C doivent être exploités davantage par les comités d’audit lors du choix d’un commissaire aux comptes et pendant son mandat, afin de vérifier la qualité de sa prestation d’audit.