La loi Pacte, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, se donne pour ambition de rendre les entreprises plus compétitives, grâce notamment à des produits d’épargne plus attractifs. Quels changements en matière d’assurance-vie ?
Avec une collecte nette de 22,4 milliards d’euros en 2018 et un encours global à 1 701 milliards d’euros, l’assurance-vie demeure le produit d’épargne préféré des français. Reste que les épargnants français sont prudents. Dans leur très grande majorité (à 80 %), ils se positionnent sur des fonds en euros à capital garanti et délaissent les titres financiers (placements en unité de compte). La loi Pacte se donne pour ambition d’augmenter le financement du capital-investissement. La loi simplifie les contrats euro-croissance en vue de les rendre plus attractifs. Par ailleurs, de nouveaux produits seront proposés aux épargnants. Ainsi, la loi instaure l’obligation, pour les assureurs, de proposer à partir du 1er janvier 2020, l’accès à une unité de compte investie dans l’épargne verte, solidaire et socialement responsable. La loi permet, par ailleurs, désormais aux épargnants de transférer leur ancien contrat d’assurance-vie vers un nouveau plus rémunérateur, à la condition toutefois que le transfert s’opère au sein du même assureur. Enfin, dans le cas où les épargnants choisissent d’opérer le rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans et au moins 5 ans avant l’âge de départ à la retraite, le titulaire bénéficie d’un abattement fiscal.
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