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Quand les levées de fonds se font en crypto-monnaies

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Avec le développement des crypto-monnaies, de nouvelles formes de financements voient le jour. C’est ainsi que les ICO (Initial Coin Offering) séduisent désormais de plus en plus d’investisseurs. Un engouement réel qui pousse le régulateur français à légiférer.

Après les IPO permettant de financer une entreprise en faisant appel au marché, voici venu le temps des ICO, ou levées de fonds en monnaies numériques. La levée de fonds s’effectue via l’émission d’allias numériques (token ou jetons) qui sont échangés sur une plateforme blockchain, infalsifiable et sécurisée. Les jetons émis par l’initiateur de l’ICO peuvent être acquis en échange de crypto-monnaies (à l’instar du bitcoin). Ils sont ensuite vendables et achetables sur des plateformes d’échange en fonction de l’offre et de la demande. Alors qu’elles n’étaient qu’à l’étape embryonnaire en 2016, les ICO progressent aujourd’hui très rapidement. Entre 2017 et 2018, le montant levé a ainsi progressé de 130 %, tandis que le nombre de levées a augmenté de 238 % sur la même période. Selon les chiffres livrés par ICObench, entre 2013 et 2018, plus de 5 100 ICO ont été lancées pour un montant total levé s’établissant à 24 milliards de dollars. La France n’est pas en reste. Seize ICO auraient ainsi été lancées en France entre 2014 et 2018, récoltant près de 130 millions de dollars. La plus importante est celle lancée par l’entreprise DomRaider, spécialiste du référencement en ligne qui utilise la technologie blockchain. L’entreprise est parvenue à lever 65,89 millions de dollars via une ICO en octobre 2017.

 

  • La loi PACTE et l’AMF en première ligne

Le législateur français est aujourd’hui en passe de légiférer ces levées de fonds. Ainsi, l’article 26 de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit la création d’un cadre juridique pour les ICO. Le jeton numérique est défini comme suit : « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». L’Autorité des marchés financiers (AMF) est ainsi chargée d’attribuer un visa aux porteurs de projets. Optionnels, ces visas permettent toutefois aux acteurs labellisés de figurer sur une « liste blanche » de l’AMF recensant les acteurs respectueux des règles, soit un gage important de respectabilité auprès des souscripteurs. La détention de ce visa ouvre pareil un « droit au compte spécifique ». En cas de refus par un établissement bancaire, la Caisse des dépôts et consignations pourrait ainsi proposer des services de dépôts et de paiement aux initiateurs d’ICO ayant obtenu l’agrément AMF.

 

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