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Comptabilité

Provision pour bons de parrainage

La provision pour bons de parrainage est calculée en prenant en compte la valeur faciale des bons remis diminuée de la marge de la société, sauf si le bon est remboursé en espèces.


Bon de parrainage. Lorsqu’une société met en place un système de bons de parrainage, consistant à remettre à un client ayant parrainé un nouveau client un bon de réduction à valoir lors d’un prochain achat, peut-elle constituer une provision déductible ?


Quid pour les bons de réduction ? Le Conseil d’État a déjà admis la déduction des provisions pour bons de réduction et chèques-cadeaux (avis CE 27.10.2009 n° 383197) dès lors qu’elles sont :

  •  calculées avec une approximation suffisante ;
  •  évaluées sur la base des droits à récompense octroyés au client et non sur la base de la récompense promise, en fonction de la probabilité d’exercice de ces droits ;
  •  constituées au fur et à mesure de l’attribution de ceux-ci et non pas seulement à compter de l’exercice au cours duquel le dernier achat permettant d’atteindre le nombre minimum de points requis pour l’utilisation de ces droits a été réalisé.


Conformément à la règle comptable (CNC avis CU n° 2004 E), ces provisions constituées au titre d’une réduction monétaire utilisable uniquement sur un second achat doivent être déterminées sur la base du coût de revient de l’avantage accordé, et non de la valeur faciale du bon remis au client, à moins que le bon ne soit remboursé en espèces (CE 01.10.2018 n° 412574).


Solution étendue aux bons de parrainage. La provision constituée par la société au titre de l’utilisation des bons de parrainage est déductible, mais uniquement à hauteur du montant de la valeur faciale des bons remis de laquelle est déduite la marge commerciale de la société (CAA Versailles 14.05.2019 n° 17VE03555).


La provision correspond ainsi au seul coût de revient de l’avantage accordé par la société pour les articles dont le prix sera, en tout ou partie, acquitté au cours d’un exercice ultérieur au moyen de chèque-cadeau. La société ne peut inscrire en dette à l’égard de ses clients le montant des bons de réduction distribués et non utilisés sans exclure la marge commerciale à laquelle elle renonce lors des ventes ultérieures d’articles.


Les règles de calcul applicables aux provisions pour chèques-cadeaux sont étendues aux provisions pour bons de parrainage, la circonstance que le bénéficiaire du bon n’est pas l’auteur de l’achat étant sans incidence.

Extrait de la lettre Alertes & Conseils Gestion Finance, n°01/2020 de janvier 2020,  éditée par les Editions Francis Lefebvre

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