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Droit des affaires

Protection des droits de propriété industrielle : comment définir une stratégie contractuelle ?

Protection des droits de propriété industrielle

Le développement des entreprises est fortement lié à la politique de propriété industrielle qu’elles choisissent de mener. Pour consolider leurs avantages concurrentiels, les organisations doivent notamment définir une stratégie contractuelle de protection de leurs droits de propriété industrielle.

 

Créer un rapport de force bénéfique avec ses sous-traitants

Parmi les brevets détenus par une entreprise, certains peuvent représenter un intérêt considérable pour ses sous-traitants : cet avantage peut alors lui permettre d’améliorer sa position concurrentielle en menant des négociations plus efficaces avec ses fournisseurs. Par ailleurs, si ces derniers possèdent des brevets susceptibles d’être utiles à l’entreprise, la réalisation de contrats de licences croisées peut être envisagée.

 

Identifier les brevets dominants et les marques, dessins et modèles concurrents

Analyser le positionnement technologique et concurrentiel des parties prenantes de l’écosystème de l’entreprise est primordial. À ce titre, il convient d’établir une cartographie des brevets dominants ainsi que des marques, dessins et modèles concurrents.

 

Diagnostiquer les forces et faiblesses de son portefeuille d’actifs de propriété industrielle

Cette étape consiste pour une organisation à se demander si les brevets et marques qu’elle détient sont rentables, et à vérifier la cohérence de ce portefeuille avec ses objectifs, aussi bien techniques qu’économiques. Cette analyse doit être menée à un niveau global ainsi qu’à un niveau plus fin, d’un brevet par exemple, pour définir son potentiel de valorisation. Dans le cas où un brevet n’est pas considéré comme stratégique, il peut être vendu ou abandonné par l’entreprise. Cette phase de diagnostic a également pour objectif d’émettre des recommandations de renforcement du portefeuille, et d’en optimiser les coûts d’entretien.