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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les handicapés

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les handicapés

Créée par décret du 6 octobre 2020, l’aide financière de 4 000 euros maximum pour l’embauche d’une personne en situation de handicap vient d’être prolongée. Initialement destinée aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, l’aide concerne à présent les embauches faites jusqu’au 31 décembre 2021. Retour sur les détails du dispositif.

 

Initiée dans le cadre du plan « France Relance », une aide exceptionnelle a été créée en fin d’année dernière en vue de favoriser l’embauche et l’emploi des personnes handicapées. D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est attribuée aux entreprises et associations de toutes tailles qui embauchent un salarié travailleur handicapé en CDD d’au-moins trois mois ou en CDI, et dont la rémunération est inférieure à 2 fois le SMIC (3 110 euros mensuels). Seuls les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette aide.

Dans les faits, le montant maximal de 4 000 euros est attribué pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) à temps plein par tout employeur du secteur marchand ou non marchand, sans distinction de taille ou de secteur d’activité. Le montant de l’aide est proportionnel au temps de travail ainsi qu’à la durée du contrat.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide :

  • l’employeur doit être à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et d’impôts
  • l'employeur ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat pour ce même contrat
  • le poste concerné ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.

Pour obtenir le versement de l’aide, versée par tranche de façon trimestrielle sur une période d’un an, l’employeur doit se rendre sur la plate-forme de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). De plus, la demande doit être déposée 6 mois maximum après le début du contrat de travail pour pouvoir être prise en compte. A la fin de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié, sous quatre mois, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’aide.

 

Auteur : Thomas ROUX


Sources :

  • Fiche de paie
    Paie

    Lors du versement du salaire, l’employeur remet au salarié une fiche de paie. Ce document doit contenir plusieurs informations listées par les articles R. 3243-1 et suivants du Code du travail. Retour sur les mentions obligatoires à faire figurer sur la fiche de paie en 2022. L’identification des...

  • Subrogation de salaire
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    Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Toutefois, dans certaines situations, ces indemnités sont directement versées à l’employeur, ce dernier est alors subrogé dans les droits du salarié. Conditions d’application et mise en...