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Projet de nouvelles normes d’audit des entités peu complexes de l’IAASB

Depuis 2018, l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) œuvre sur un projet de simplification des audits pour les entités définies comme « peu complexes », pour lesquelles la mise en œuvre des normes internationales d’audit (ISA) est difficile.

L’IAASB a constitué des groupes de travail pour élaborer une norme d’audit distincte dédiée aux entités peu complexes (EPC). II est mis en évidence que la complexité d’une entité n’est pas liée à sa taille mais est rattachée à certaines activités ou à certains postes des états financiers de l’entité. Les entités peu complexes peuvent en effet présenter des éléments de risques, qu’il est important de porter à la connaissance de l’entreprise elle-même et de ses parties prenantes.

L’adoption de cette norme serait une décision qui reviendrait à chaque pays, à la différence d’une norme ISA. Il est également précisé que cette nouvelle norme distincte ne s’appliquerait pas aux entités cotées, aux groupes et aux entreprises ayant les caractéristiques d’EIP (entité d’intérêt public).

La construction de cette norme repose sur les bases de développement suivantes :

  • Norme autonome, c’est-à-dire présentant une alternative à l’utilisation des normes ISA, chaque pays décidant des modalités de son adoption ;
  • Norme conçue pour atteindre un niveau d’assurance raisonnable : elle est basée sur les procédures fondamentales d’un audit en retenant celles nécessaires à un audit de qualité et cohérent pour les entités peu complexes ;
  • Norme développée pour être adaptée aux circonstances d’entités peu complexes : n’y sont pas intégrées les exigences qui traitent de la complexité.

 

Les 3 & 4 mai 2022 s’est tenue une 3ème conférence à Paris consacrée à ce projet, co-organisée par  l’IAASB, la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et le CNOEC (Consiel National de l’Ordre des Experts-Comptables), et regroupant des participants en provenance de 33 pays. La profession française soutient ce projet qui représente « une approche proportionnée de l’audit des sociétés, y compris des petites entités, en fonction de leur complexité », selon Yannick Ollivier, président de la CNCC.

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