Droit social-GRH

Projet de loi de finances : mesures sociales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), le 28 septembre, à Bercy.

 

L'ambition du Projet de loi de finance 2021 est double :

  • assurer, grâce au Plan France Relance, le retour au niveau d’activité d’avant crise d’ici à 2022,
  • financer des investissements pour innover, moderniser et transformer le modèle économique et social rendu plus compétitif et durable.

L'objectif du plan de relance est de renforcer la compétitivité et l’indépendance de l’appareil productif par une baisse importante et pérenne des impôts de production, le renforcement des fonds propres et des solutions de financement des entreprises, le soutien à l’innovation, à la transition numérique des entreprises et à l’export, des investissements au service de la souveraineté technologique de la France.

Ainsi, les mesures prises par le Gouvernement doivent contribuer à une forte croissance en 2021 (+ 8 %), après une année 2020 en net recul en raison de la crise du Coronavirus.

Par ailleurs, avec la présentation au sein de ce projet de loi de finance de l’impact environnemental des dépenses budgétaires et fiscales, la France est le premier pays au monde à présenter un budget vert.

Plusieurs mesures soutiennent cette ambition pour la transition écologique, assurée par un investissement de 30 milliards d'euros en faveur de :

  • la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés,
  • la décarbonation de l’industrie,
  • la transition agroécologique de notre système agricole et alimentaire,
  • le développement de la filière hydrogène vert, de l’économie circulaire, de la mobilité verte et du développement des infrastructures adaptées.

 

Auteur : Mathieu Lajoinie, Avocat en droit social