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Prime Macron : des nouveautés en lien avec le Covid-19

« Durcie » en 2020 avec l'obligation pour les entreprises souhaitant la verser, la prime pour le pouvoir d'achat, ou « prime Macron » a connu quelques allégements ces derniers mois. Limites d'exonération, ou encore accord d'intéressement désormais plus obligatoire font partie de ces récents changements.

Le point le plus marquant dans l'évolution de la prime Macron est que désormais, les entreprises peuvent s'affranchir de conclure un accord d'intéressement pour verser ladite prime. Dans ce cas, en l'absence d'accord, elles peuvent verser jusqu'à 1 000 euros par salarié qui seront exonérés de cotisations sociales. Pour les sociétés ayant en revanche déjà conclu un tel accord, la limite d'exonération est relevée à 2 000 euros (selon l’ordonnance 2020-385 du 1er avril dernier, parue au Journal Officiel du 2 avril), tout en sachant que ce montant est apprécié pour les sommes versées entre le 28 décembre 2019 et le 31 août 2020.

D'autres structures bénéficient automatiquement de la limite d'exonération de 2 000 euros sans avoir recours à un accord d'intéressement. C'est le cas des associations, fondations reconnues d'utilité publique, des œuvres et des organismes d'intérêt général.

Pour les entreprises souhaitant verser jusqu'à 2 000 euros de prime exonérée, il est dorénavant possible de conclure un accord d'intéressement (d'une durée minimale d'1 an et jusqu'à trois ans maximum) avant le 31 août prochain, sachant que la prime en question devra être dans tous les cas versée avant cette date dernier délai, l’ordonnance 2020-385 ayant modifié la date limite de versement.

S'agissant des modalités d'octroi de cette prime, il est désormais possible d'en moduler le montant en fonction des conditions de travail, notamment pour les salariés ayant assuré la continuité de l'activité durant la période d'urgence sanitaire.

Enfin, concernant la déclaration de la prime aux organismes sociaux, celle-ci devra être déclarée à l'URSSAF via la DSN sous le code CTP 510, pour sa partie exonérée. Si d'aventure une prime versée dépassait les limites fixées (1 000 ou 2 000 euros selon les cas de figure), l'excédent sera à déclarer via les codes CTP habituels.

Auteur : Thomas ROUX

Sources : ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2 avril 2020, article 19 de l'ordonnance du 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23 avril 2020, instruction ministérielle n° DSS/5B/2020-59 du 16 avril 2020.