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Prêts non performants : de quoi s'agit-il et comment sont-ils contrôlés ?

Prêts non performants

Afin de maintenir la stabilité du système bancaire européen, la Banque centrale européenne est particulièrement vigilante à la maîtrise des risques bancaires, parmi lesquels : les prêts non performants.

 

Les prêts non performants : définition et état des lieux

Selon le Conseil de l’Union européenne, un prêt est considéré comme non performant lorsque l'emprunteur ne peut pas honorer ses échéances ou les intérêts convenus depuis plus de 90 jours[1]. En Europe, le stock de prêts non performants s’élevait à 1 000 milliards d’euros en 2016[2]. Il diminue depuis régulièrement passant de 550 milliards d’euros en 2020 à 401 milliards d’euros au troisième trimestre 2021, avec un ratio global des prêts non performants de 2,17 %, selon les statistiques publiées par la Banque centrale européenne[3].

 

La lutte contre les prêts non performants

Conscient de l’importance de réduire le risque de non-remboursement des prêts, le Conseil pour les affaires économiques et financières de l’Union européenne a présenté dès 2017 un plan d’action pour lutter contre les prêts non performants (surveillance bancaire, réforme en matière d’insolvabilité, développement des marchés secondaires...)[4], suivi par un ensemble de mesures prises par la Commission européenne en mars 2018[5].

 

En parallèle, les autorités bancaires nationales (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Haut Conseil de stabilité financière en France) et la Banque centrale européenne interviennent auprès des banques pour leur fournir des recommandations sur le traitement des prêts non performants, sur la constitution de provisions adéquates et sur les conditions d’octroi des crédits, mais également pour les contrôler.

 

 

[1] « Glossaire : réforme de l’Union économique et monétaire », Conseil européen et Conseil de l’Union européenne. URL : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/emu-deepening/emu-glossary/.

[2] « Secteur bancaire : le Conseil établit un plan d’action pour les prêts non performants », Conseil européen et Conseil de l’Union européenne, 11/07/2017. URL : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/07/11/banking-action-plan-non-performing-loans/.

[3] « ECB publishes supervisory banking statistics for the thirs quarter of 2021», European Central Bank, 12/01/2022. URL : https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ssm.pr220112~618de6b7dd.en.html.

[4] « Secteur bancaire : le Conseil établit un plan d’action pour les prêts non performants », Conseil européen et Conseil de l’Union européenne, 11/07/2017. URL : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/07/11/banking-action-plan-non-performing-loans/.

[5] « Commission measures to address the risks related to NPLs », European Commission, 14/03/2018. URL : https://ec.europa.eu/info/publications/180314-proposal-non-performing-loans_en.