Gestion-finance

Prêts entre associations d’un même réseau

Prêts entre associations d’un même réseau

La Loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations donne notamment la possibilité aux associations d’un même réseau de s’accorder entre elles des prêts de moins de deux ans à 0 %.

Cette dérogation au monopole bancaire a pour objectif d’apporter un soutien structurel aux associations en renforçant leurs fonds propres et leur permettant de bénéficier de nouveaux modes de financement, sachant que 21 % des associations déclarent avoir moins de trois mois de trésorerie[1].

Ces opérations de prêts concernent :

  • les associations sans but lucratif,
  • les associations déclarées depuis plus de 3 ans dont l’activité présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • les associations ou fondations reconnues d’utilité publique.

 

Les conditions cumulatives suivantes sont nécessaires pour l’octroi de ces prêts par les associations :

  • ils sont consentis à taux zéro, sur leurs ressources disponibles à long terme et pour une durée ne pouvant excéder deux ans.
  • Ils bénéficient aux membres de l’union des associations ou de la fédération d’associations constituée sous forme d’association dont elles sont membres.

 


[1] Source : www.associations.gouv.fr

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