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Droit social-GRH

Président du CSE : comment piloter les réunions du comité ?

Président du CSE

Selon l’article L. 2315-23 du Code du travail, l’employeur, ou son représentant, préside le comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés. Pour mener à bien cette mission, le président du CSE doit piloter la préparation, l’animation et le suivi des réunions du comité.

 

Le rôle du président du CSE dans la préparation des réunions

Avant chaque réunion du comité social et économique, il appartient au président de : 

  • s’assurer du respect du nombre de réunions annuelles fixé par un accord collectif, ou à défaut par l’article L. 2315-28 du Code du travail (une réunion par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et une tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés) ;
  • fixer l’ordre du jour de la réunion avec l’aide du secrétaire du CSE, désigné parmi les élus du personnel (article L. 2315-29 du Code du travail) ;
  • communiquer l’ordre du jour aux membres du comité, ainsi qu’à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion (article L. 2315-30 du Code du travail) ;
  • convoquer les membres du CSE à la réunion.

 

L’animation des réunions du CSE par le président

Les réunions du CSE se tiennent dans un local mis à disposition par l’employeur, mais elles peuvent également se dérouler en visioconférence si l'employeur et les membres de la délégation du personnel du comité sont d’accord. À défaut d’accord, trois réunions par an peuvent être organisées à distance (article L. 2315-4 du Code du travail).

 

Au cours des réunions du comité, le président a un rôle d’animateur. Il ouvre et clôt les débats. Il conduit la réunion, s’assure de son bon déroulement, gère les prises de parole des différents intervenants et vérifie que l’ordre du jour est respecté.

 

Il s’assure également que les résolutions du CSE sont bien prises à la majorité des membres présents, mais lui-même ne participe pas au vote lorsqu’il s’agit de consulter les membres du comité en tant que délégation du personnel (article L. 2315-32 du Code du travail).

 

Le suivi des réunions par le président du CSE

Après la fin des réunions, le président du CSE s’assure de leur suivi en vérifiant la bonne rédaction et la diffusion des procès-verbaux.

 

 

  • Lors de la réunion du CSE suivante, l'employeur doit fait connaître sa décision motivée concernant les propositions qui lui ont été soumises et ses déclarations sont consignées dans le procès-verbal.

 

  • Le secrétaire du CSE doit procéder ensuite à la diffusion et à l’affichage du procès-verbal de réunion, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du CSE (article L. 2315-35 du Code du travail).