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Consolidation-normes IFRS

Première application du règlement ANC 2020-01 pour les comptes consolidés au 31/12/2021 : précisions du CNOEC sur la méthode préférentielle

Première application du règlement ANC 2020-01 pour les comptes consolidés au 31/12/2021 : précisions du CNOEC sur la méthode préférentielle

Le règlement de l’ANC 2020-01 s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux entreprises établissant des comptes consolidés. Sa 1ère mise en application intervient donc pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021 et a soulevé nombre de problématiques pour lesquelles la CNCC a alerté l’ANC en février 2022.

Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) apporte des réponses à ces difficultés d’application dans un FAQ, notamment concernant le point suivant : le caractère irrévocable d’une méthode préférentielle appliquée sous l’ancien règlement CRC 99-02 est-il maintenu alors que le nouveau règlement de l’ANC 2020-01 prévoit que l’application est :

  • obligatoire pour les contrats de crédit-bail et assimilés et l’étalement des coûts d’emprunt sur la durée de vie de l’emprunt ;
  • optionnelle pour les contrats à long terme à l’avancement et le provisionnement des engagements de retraite ;
  • non autorisée : pour les écarts de conversion actifs et passifs en résultat.

 

Le CNOEC apporte les précisions suivantes sur certains de ces points :

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    L’IASB (International Accounting Standards Board) au publié en 2009, modifié en 2015, un référentiel IFRS pour les PME dans une volonté de simplification notamment quant aux principes comptables supposés ne pas concerner les PME et au volume des informations à fournir en annexe. Le référentiel IFRS...

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    Les crypto-actifs ont pris de l’importance aux yeux des instances internationales ces dernières années. La demande du marché est forte sur ce thème, considéré comme prioritaire par les participants à la dernière consultation lancée par l'IASB. En juillet 2020, l’EFRAG publiait son Discussion paper...