Le règlement de l’ANC 2020-01 s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux entreprises établissant des comptes consolidés. Sa 1ère mise en application intervient donc pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021 et a soulevé nombre de problématiques pour lesquelles la CNCC a alerté l’ANC en février 2022.
Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) apporte des réponses à ces difficultés d’application dans un FAQ, notamment concernant le point suivant : le caractère irrévocable d’une méthode préférentielle appliquée sous l’ancien règlement CRC 99-02 est-il maintenu alors que le nouveau règlement de l’ANC 2020-01 prévoit que l’application est :
- obligatoire pour les contrats de crédit-bail et assimilés et l’étalement des coûts d’emprunt sur la durée de vie de l’emprunt ;
- optionnelle pour les contrats à long terme à l’avancement et le provisionnement des engagements de retraite ;
- non autorisée : pour les écarts de conversion actifs et passifs en résultat.
Le CNOEC apporte les précisions suivantes sur certains de ces points :
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