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Prélèvement à la source : le cas particulier des CDD courts

En matière de prélèvement à la source, les contrats à durée déterminée sont soumis à des règles bien spécifiques. Et plus particulièrement lorsque leur durée est inférieure à 2 mois.

Sont concernés par des règles particulières les CDD dont la durée initiale n’excède pas deux mois, ceux dont le terme est imprécis et les contrats de mission de travail temporaire. Pour ceux-ci, le Code général des Impôts (CGI) prévoit, dans la limite des deux premiers mois de l’embauche, l’utilisation du taux neutre après application d’un abattement de 50% du salaire minimum interprofessionnel de croissance net imposable (soit 624 € au 1er janvier 2019).

Il est important de préciser que cet abattement est fixe, et ne doit pas être proratisé en cas de période de travail inférieure à un mois. Ainsi, dans le cas d’un CDD de deux semaines, le salarié bénéficiera de l’abattement total de 624 euros.

Il faut également noter que l’abattement s’entend « contrat par contrat ». Ainsi, si un salarié a plusieurs CDD dans un même mois, l’abattement sera appliqué pour chacun des contrats.

Thomas ROUX

Source : CGI, article 204H

 

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