• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Prélèvement à la source : le cas particulier des CDD courts
Paie

Prélèvement à la source : le cas particulier des CDD courts

paie

En matière de prélèvement à la source, les contrats à durée déterminée sont soumis à des règles bien spécifiques. Et plus particulièrement lorsque leur durée est inférieure à 2 mois.

Sont concernés par des règles particulières les CDD dont la durée initiale n’excède pas deux mois, ceux dont le terme est imprécis et les contrats de mission de travail temporaire. Pour ceux-ci, le Code général des Impôts (CGI) prévoit, dans la limite des deux premiers mois de l’embauche, l’utilisation du taux neutre après application d’un abattement de 50% du salaire minimum interprofessionnel de croissance net imposable (soit 624 € au 1er janvier 2019).

Il est important de préciser que cet abattement est fixe, et ne doit pas être proratisé en cas de période de travail inférieure à un mois. Ainsi, dans le cas d’un CDD de deux semaines, le salarié bénéficiera de l’abattement total de 624 euros.

Il faut également noter que l’abattement s’entend « contrat par contrat ». Ainsi, si un salarié a plusieurs CDD dans un même mois, l’abattement sera appliqué pour chacun des contrats.

Thomas ROUX

Source : CGI, article 204H

 

En savoir plus :

 

  • Fiche de paie
    Paie

    Lors du versement du salaire, l’employeur remet au salarié une fiche de paie. Ce document doit contenir plusieurs informations listées par les articles R. 3243-1 et suivants du Code du travail. Retour sur les mentions obligatoires à faire figurer sur la fiche de paie en 2022. L’identification des...

  • Subrogation de salaire
    Paie

    Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Toutefois, dans certaines situations, ces indemnités sont directement versées à l’employeur, ce dernier est alors subrogé dans les droits du salarié. Conditions d’application et mise en...