Patrimoine

Prélèvement à la source : la nouvelle norme

Éviter un décalage entre perception du revenu et paiement de l’impôt, tel est l’objectif du prélèvement à la source qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.

La réforme concerne l’ensemble des revenus professionnels (salariés et non-salariés), de même que les revenus fonciers. Les dividendes, en revanche, (qui appartiennent à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) ne sont pas concernés. Si les modalités des revenus salariés ont largement été explicitées, quid des autres revenus ?

 

Paiements par acomptes pour les indépendants et les gérants

A partir des revenus déclarés pour l’année 2017, l’administration fiscale calcule le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir de début 2019. Ce montant sera ensuite actualisé au mois de septembre 2019. Le contribuable a néanmoins la possibilité de demander une mise à jour du montant de l’acompte au cours de l’année. A noter, les gérants majoritaires de SARL entrent dans la catégorie des non-salariés. Tout comme les indépendants, le montant de leurs acomptes sera calculé sur la base de leur dernière déclaration de revenus.

Dans le cas d’une création de société, le chef d’entreprise pourra choisir entre le versement d’un acompte (sur estimation de son bénéfice) ou attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante.

 

Revenus fonciers et effets fiscaux

A nouveau pour les revenus fonciers, le calcul du montant des acomptes versés (mensuellement ou trimestriellement) sera réalisé à partir des revenus de l’année précédente. Sous certaines conditions, le bailleur a la possibilité de modifier son taux de prélèvement. La mise en place du prélèvement à la source induit une année 2018 blanche. En clair, les loyers perçus en 2018 ne seront pas imposés avec pour conséquence l’absence d’effet fiscal. Ainsi, les travaux entrepris en 2018 dans les logements loués pourront être déduits à hauteur de 50 % au cours de l’année 2019. Les travaux réalisés au cours de l’année 2019 pourront également être déduits à hauteur de 50 % la même année. Une astuce permettant de ne pas engendrer d’importants reports de travaux de la part des propriétaires.

Si 2019 est une année de transition avec des ajustements à mettre en place, à terme, l’administration fiscale estime que cette réforme engendrera une importante simplification du paiement de l’impôt. Des pays tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne pratiquent le prélèvement à la source depuis plusieurs décennies.

 

Retrouvez la formation : Prélèvement à la source 2019 : les impacts patrimoniaux