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Prélèvement à la source et CDD

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Si le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés en CDI s’est fait sans trop de heurts, quid des contrats à durée déterminée ?

Ils sont actuellement 12 % des salariés français à être en CDD. Un pourcentage en forte hausse, selon les chiffres livrés par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) : ainsi, désormais, 87 % des nouvelles embauches se font en CDD, contre 76% seulement il y a 25 ans. Ces salariés, comme tous les autres, ont reçu en 2018 leur taux personnalisé, calculé sur la base de leur dernière déclaration de revenus. Pour les CDD dits « longs » (contrats de deux mois et plus), c’est le taux personnalisé qui doit être appliqué directement sur le bulletin de salaire. En cas de différentiel de revenus vis-à-vis de l’année précédente, les salariés ont la possibilité de signaler leur situation au fisc afin que leur taux soit actualisé.

 

  • Dispositif spécifique pour les contrats courts

Pour les CDD n’excédant pas deux mois, les contrats intérim ou encore les vacations, le législateur prévoit l’application d’un taux neutre, assorti d’un abattement. Celui-ci est appliqué sur la rémunération nette fiscale. Il est égal à la moitié d’un SMIC mensuel net imposable, soit 624 euros. L’assiette imposable est donc calculée à partir du salaire net mensuel auquel a été soustrait un demi-SMIC. De fait, les salariés en contrat court dont le revenu est inférieur à 2 028 euros ne feront l’objet d’aucun prélèvement à la source.

 

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