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Prélèvement à la source et cas particuliers

Alors que le prélèvement à la source est entré en vigueur en janvier 2019 (voire dès décembre pour les sociétés pratiquant le décalage fiscal), il est intéressant de se repencher sur certains cas particuliers auxquels les employeurs peuvent être souvent confrontés. En effet, des règles spécifiques s’appliquent aux apprentis, stagiaires, CDD courts. Et le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation nécessite une attention particulière.

Le cas des apprentis et des stagiaires

Les apprentis et les stagiaires sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve que leur rémunération ne dépasse pas un SMIC annuel (soit 17 981,60 euros pour 2018). Toutefois, dans le cas où leur rémunération dépasserait ce seuil (par exemple en cas de versement d’une prime exceptionnelle) il convient alors d’appliquer le prélèvement à la source, mais uniquement sur la fraction de la rémunération dépassant le SMIC annuel.

Les CDD courts (moins de 2 mois)

Les taux personnalisés étant transmis aux entreprises directement par l’administration fiscale, il est probable que les employeurs n’aient pas le temps de recevoir le taux personnalisé d’un salarié embauché en CDD pour une très courte durée et se voient dans l’obligation de lui appliquer le taux dit « neutre ». Pour les contrats à durée déterminée inférieurs à deux mois, afin de ne pas pénaliser un salarié qui aurait un taux personnalisé bien inférieur au taux neutre, l’administration préconise de déduire un demi-SMIC net de l’assiette fiscale du salarié concerné (soit 615 euros en 2018). Cet abattement est forfaitaire, et ne doit pas être proratisé. De plus, il est applicable pour chaque contrat. S’il y a plusieurs contrats sur un même mois, il faut abattre autant de fois l’assiette fiscale du salarié.

Les indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation

S’agissant des IJSS subrogées, il faudra réintégrer le montant de celles-ci dans l’assiette fiscale du prélèvement à la source, sous réserve qu’elles aient effectivement été versées à l’employeur. Précisons également que cette réintégration des IJSS subrogées, en cas de maladie non professionnelle, ne s’effectue que pour les soixante premiers jours calendaires d’arrêt (délai de carence inclus). A contrario, en cas d’arrêt maternité ou paternité ou accident du travail, trajet et maladie professionnelle, la réintégration est à effectuer pour la durée totale de l’arrêt. Pour ces trois derniers types d’arrêt, il ne faut réintégrer que 50% du montant des IJSS dans l’assiette fiscale. Le montant des IJSS à réintégrer est le montant imposable (soit IJSS nette / 0,971)

Bien entendu, il ne s’agit là que de quelques exemples concernant des cas rencontrés le plus fréquemment par des employeurs. Il en existe bien d’autres que l’administration fiscale a ou non envisagés, et pour lesquels des précisions/préconisations seront données par la suite.

 

Source : http://www.dsn-info.fr/ (fiches DSN 1851 et 1854 pour les IJSS) – DGFIP (bulletin BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515 pour les CDD n’excédant pas 2 mois) – Article 81 bis du Code Général des Impôts (Apprentis et stagiaires)

 

Thomas ROUX

 

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