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Prélèvement à la source : des nouveautés en DSN pour 2020

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La structure de la DSN évoluera l’an prochain, selon le cahier technique 2020.1.1. Au programme : création de nouvelles rubriques « montant de la part non imposable du revenu » et « montant soumis au PAS », et suppression de la rubrique « rémunération nette fiscale potentielle ».

L’an prochain, la rubrique « rémunération nette fiscale potentielle » (code S21.G00.50.005) sera supprimée. Celle-ci mentionne en 2019 le net imposable avant abattement, pour les contrats courts bénéficiant de l’abattement d’1/2 SMIC et pour les rémunérations et gratifications perçues par les apprentis et stagiaires dont une partie est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette rubrique permet à l’administration fiscale de reconstituer, pour le pré-remplissage des déclarations de revenus 2019, le net fiscal réel des salariés concernés. Pour les apprentis et stagiaires, ce sera le montant de la part non imposable du revenu qui devra être déclaré l’an prochain dans une rubrique nouvellement créée (S21.G00.50.011).

Une autre rubrique fera son apparition en 2020, la rubrique « montant soumis au PAS » (S21.G00.50.013). Dans celle-ci figurera l’assiette retenue pour le prélèvement à la source qui ne figure pas cette année dans la DSN. Le montant indiqué dans cette rubrique sera le même que celui figurant dans la rubrique « rémunération nette fiscale » (S21.G00.50.002) pour le cas général. Il pourra toutefois être supérieur en cas d’indemnités journalières de Sécurité Sociale subrogées et soumises au PAS, ou inférieur pour les contrats courts bénéficiant de l’abattement avec application du taux neutre.

Thomas ROUX

Source : note différentielle entre les cahiers techniques 2019.1.1 et 2020.1.1 et cahier technique 2020.1.1

 

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