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Plan d’orientation du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes : les enjeux 2021-2023 - Entretien avec Eric Baudrier

Plan d’orientation du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes : les enjeux 2021-2023

Chaque année, la Commission Paritaire placée auprès du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) adopte un plan d’orientation à 3 ans ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir. Eric Baudrier, directeur général du H3C, nous éclaire sur les axes stratégiques définis pour la période 2021-2023 et sur les grands enjeux de la profession de commissaire aux comptes.

 

Quelles sont les orientations stratégiques du plan d’orientation 2021-2023 ?

Le plan d’orientation approuvé le 18 mars 2021 comporte deux axes essentiels.

Un premier axe stratégique porte sur l’adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement. Le programme de travail de cette année inclut tout d’abord la poursuite des travaux de révision de la norme d’exercice professionnel (NEP) 540 relative aux estimations comptables avec pour objectif de préciser les diligences attendues des commissaires aux comptes (CAC) au vu des évolutions de l’environnement légal et règlementaire, en particulier des normes comptables internationales (IFRS), mais aussi l’élaboration de normes de déontologie. En effet, la loi PACTE a assoupli les règles des services interdits pesant sur les commissaires aux comptes, tout en maintenant et soulignant la nécessité de respecter leur déontologie. C’est pour cette raison qu’il a été demandé à la commission de préciser et créer un cadre normatif à ce sujet, pour limiter toute ambiguïté ou erreur d’appréciation individuelle.

Le deuxième axe stratégique du plan concerne la convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international. Il est important que ces deux référentiels, qui existent en parallèle, gardent une cohérence. En cas de modification du référentiel international, la révision des normes françaises n’est pas systématique. Mais nous avons le devoir d’être vigilants, et de veiller à une application homogène des règles en France et plus généralement au sein de l’Union européenne et de s’assurer de la convergence, autant que nécessaire, des normes françaises avec les normes d’audit internationales.

 

Quelles évolutions de la profession de commissaire aux comptes pourraient affecter l’exercice de leur activité ?

Plusieurs facteurs peuvent être évoqués. L’activité évolue nécessairement avec les changements liés à l’environnement professionnel ou à l’économie. En premier lieu, le développement de l’information non financière, sujet sur lequel le commissaire aux comptes, en tant qu’Organisme Tiers Indépendant, sera susceptible d’intervenir et qui occupe une place de plus en plus importante au rang des préoccupations des parties prenantes de l’entreprise. Au nombre des éléments pouvant affecter le métier des commissaires aux comptes, je pense à la croissance des activités de contrôle en vue notamment de limiter le risque de fraudes, tout comme les nouvelles fonctions liées à l’évolution législative et réglementaire (à l’image de l’attestation de chiffre d’affaires). En dernier lieu, il faudra se poser la question de l’adaptation des normes en fonction de l’évolution des processus de travail de la profession, et notamment de leur numérisation et automatisation.

 

Quels sont les défis de la profession pour l’année à venir ?

Il s’agit à court terme d’accompagner les clients dans un contexte de sortie de la crise Covid-19, ce qui rime avec efficacité et réactivité dans des délais moindres et en adéquation avec leurs besoins et contraintes. Les commissaires aux comptes devront, tout comme leurs clients, adapter leur structure à la nouvelle donne née de la crise sanitaire, et c’est là une condition impérative du bon exercice de leur mission. À long terme, la profession aura à s’accommoder avec succès des changements juridiques (rapprochements d’entreprises, par exemple) et techniques (informatisation). En outre, conserver des ressources humaines de haut niveau pour conduire les audits sera sans nul doute un des grands défis à relever par les commissaires aux comptes.

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