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Pas de changement pour le taux AGS au 1er juillet 2019

Présidé par Serge Petiot, le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires (AGS) s’est réuni le mercredi 26 juin dernier pour décider du maintien du taux de la contribution patronale à 0,15% pour le deuxième semestre 2019. L’association explique cette décision par les incertitudes planant sur l’économie, jugeant opportun dans ce contexte de ne pas grever la compétitivité des entreprises en leur faisant supporter des charges plus importantes. Et ceci malgré une hausse de près de 24% des avances versées par le régime AGS en mai 2019, comparé au même mois en 2018.

Passé de 0,25% à 0,20% en janvier 2017, le taux de la contribution patronale a ensuite été fixé à 0,15% en juillet de la même année. Il n’a plus évolué depuis cette date. La cotisation est appelée sur la base des tranches A et B, et est exclusivement patronale.

Rappelons que l’AGS a pour vocation de prendre en charge les créances salariales, lorsqu’une entreprise est sous le coup d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Elle est financée à 60% par les contributions patronales et à 40% par la récupération des sommes qu’elle verse.

Thomas ROUX

Source : actualité parue sur le site de l’AGS en date du 27 juin 2019

 

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