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Gestion-finance

Particularités comptables et diagnostic financier des ESMS

Particularités comptables et diagnostic financier des ESMS

En comptabilité, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont soumis à une nomenclature particulière, issue des instructions budgétaires et comptables M22 (pour les structures publiques) et M22 bis (pour les structures privées). C’est dans ce cadre précis que s’opèrent l’analyse et le diagnostic financier des ESMS.    

 

La mise en œuvre des mécanismes comptables liés aux ESMS répond à des enjeux spécifiques. Il faut à la fois appréhender la logique financière de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) et maîtriser les grands équilibres financiers des ESMS (bilan, BFR, trésorerie). 

 

Quelles sont les particularités comptables des ESMS ?

Les ESMS regroupent des structures très diverses dans leurs structures juridiques (privée ou publique), dans leurs tailles, et dans le type de financement que les financiers publics leur procurent. C’est cette complexité qui justifie la mise en place de dispositifs comptables et financiers spécifiques visant à garantir leur mission d’intérêt général et la pérennité de leurs activités.

 

Parmi les spécificités comptables à relever se trouvent notamment :

  • Le traitement des subventions
  • les provisions réglementées
  • l’utilisation des fonds dédiés,
  • les options d’affectation des résultats
  • la gestion des comptes de liaison dans le cadre des relations intra-groupes
  • les particularités liées aux cessions des immobilisations
  • le traitement des dépenses rejetées

 

Analyse et diagnostic financier des ESMS

L’analyse financière d’un ESMS passe par l’étape incontournable de l’examen de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de la structure. L’EPRD est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.

 

C’est aussi un document d’analyse financière prospective, pluriannuelle et pluri établissement le cas échéant. Pour le gestionnaire, il s’agit de montrer à son autorité de tarification et de contrôle (ATC) que les recettes allouées garantissent l’équilibre d’exploitation. 

 

En pratique, l’EPRD permet de calculer les ratios financiers clés de l’ESMS, qu’il s’agisse du fonds de roulement net global (FRNG), des besoins en fonds de roulement (BFR) ou la capacité d’autofinancement de l’établissement (CAF).