• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Organismes de formation et associations : l’ANC met à jour les textes relatifs à l’apprentissage
Comptabilité

Organismes de formation et associations : l’ANC met à jour les textes relatifs à l’apprentissage

Organismes de formation et associations

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 11 mars 2022, deux nouveaux règlements relatifs à l’apprentissage, les règlements n° 2022-01 et n° 2022-02. Le premier introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage, tandis que le second prend en compte certaines évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.         

 

Le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage

Le règlement n° 2022-01 vient mettre à jour le règlement n° 2014-03, en ce qu’il introduit des dispositions précisant le traitement comptable du solde de la taxe d’apprentissage au bénéfice des organismes de formation et des associations.

 

Ainsi, les montants reçus par ces établissements, au titre de la taxe d’apprentissage, sont enregistrés selon les « modalités de comptabilisation des subventions d’investissement retenues par l’organisme ou l’établissement », soit dans une subdivision du compte « subventions d’investissement » ou soit en tant que produits exceptionnels - dès lors que ces montants sont destinés à financer des immobilisations pour des formations initiales et la réinsertion professionnelle[1].   

 

La prise en compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Le règlement n° 2022-02 vient mettre à jour le règlement n° 2018-06, en ce qu’il modifie l’article 142-9 de manière à prendre en compte les évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

 

Ainsi, il est précisé, dans la nouvelle version de l’article 142-9, que les « concours publics sont des contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions »[2]. Ce type d’aide financière n’est donc pas comptabilisé en tant que subvention, mais en produit au compte « concours publics ».

 

[1] Règlement n° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. URL : https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%c3%a7aises/Reglements/2022/R2022_01/R2022-01.pdf.

[2] Règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. URL : https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%c3%a7aises/Reglements/2022/R2022_02/R2022-02.pdf/

  • l_aide_energie_modalites_et_comptabilisation
    Comptabilité

    En mars 2022, le gouvernement a mis en place une aide d’urgence visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité à la suite de la guerre en Ukraine (décret n°2022-967 du 1er juillet 2022). Cette aide couvrant initialement la période de mars à août 2022, a...

  • associations_nouveau_reglement_de_l_anc_2022_04
    Comptabilité

    L’ANC (Autorité des Normes Comptables) a adopté le 30 juin 2022 le règlement n°2022-04 en modification des dispositions relatives au secteur non lucratif du règlement n°2018-06. Ce nouveau règlement est cours d’homologation. Le règlement n°2022-04 intègre de nouvelles dispositions à la suite des...