Comptabilité

Secteur non lucratif : quels changements comptables ?

Secteur non lucratif : quels changements comptables ?

Secteur non lucratif : quels changements comptables ?

 

Publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018, le règlement n°2018-06 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifie les dispositions comptables du secteur non lucratif. Quelles sont les principales évolutions ?

 

Transparence et simplicité : tels sont les mots d’ordre qui ont guidé la réforme du règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Parmi les évolutions notables, la revalorisation du bénévolat via une prise en considération comptable de cette forme de travail non rémunéré. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, les dons en nature et la mise à disposition gratuite de compétences et de biens apparaîtront dans les comptes. Le nouveau règlement instaure la création du compte de résultat par origine et destination. Celui-ci vient compléter le compte de résultat présentant les charges et produits et permet de détailler l’utilisation qui est faite par l’organisme à but non lucratif de chacune des donations du public. Une évolution majeure dont l’objectif affiché est de renforcer la transparence. En annexe, l’organisme devra ainsi détailler toutes ses missions sociales. Les donateurs pourront alors mesurer l’utilisation de leurs legs. Ce nouveau règlement ANC vient supplanter le précédent sur les organisations à but non lucratif qui avait été établi en 1999. La France compte actuellement 1,3 million d’associations animées par 13 millions de bénévoles.

 

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