Comptabilité

Nouveau règlement ANC

Nouveau règlement ANC

APPROBATION PAR L’ANC DU PROJET DE TEXTE SUR LA MODERNISATON DES ETATS FINANCIERS ET DE LA NOMENCLATURE DES COMTPES

 

Le projet de règlement modifiant le PCG [1] vient d’être publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le 1er février 2022, à la suite de son approbation du texte en décembre 2021. S’agissant encore d’un projet de règlement, la date d’entrée en vigueur et les modalités d’application transitoire restent encore à préciser. Le Collège de l’ANC précisera ultérieurement en 2022 ces points.

L’objectif de ces travaux menés depuis 2018 par l’ANC est triple :

  • faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
  • mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
  • simplifier les modèles de comptes annuels.

Le projet de texte qui vient de faire l’objet de l’approbation de l’ANC prévoit les principaux changements suivants :

Source : https://www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil/normes-francaises/reglementation-comptable.html

 

[1] Plan Comptable Général

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