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Fiscalité

« No-shows et TVA » : les sommes conservées sont-elles la contrepartie d’une opération économique ou l’indemnisation du préjudice subi par l’assujetti ?

Un « no show », en bon français, correspond au cas où un client ne se présente pas à une prestation qu’il avait préalablement réservée.

Ces défaillances étant source de pertes importantes pour les prestataires, il est courant que ces derniers demandent le versement d’une somme d’argent au moment de la réservation, à titre de dépôt de garantie.

Lorsque le client utilise la prestation réservée, cette somme vient s’imputer sur le paiement global de la prestation, assujettie à la TVA.  Mais qu’en est-il lorsque le client n’utilise pas la prestation réservée ? La somme conservée par le prestataire de service doit-elle ou non être soumise à la TVA ?


Des jurisprudences divergentes


1.    La somme conservée n’est pas soumise à la TVA


La question semblait tranchée suite à un arrêt du Conseil d’Etat de 2007 : les arrhes conservées par un hôtelier sont analysées comme des indemnités forfaitaires non soumises à la TVA, réparant le préjudice subi, et sans lien direct avec un service rendu à titre onéreux.


2.    La somme conservée est soumise à la TVA


En 2016, deux arrêts du Conseil d’Etat concluent à la taxation des sommes conservées à la TVA. Le premier concerne les sommes conservées par les compagnies aériennes au titre des billets émis mais non utilisés ; le second, les cartes de cinéma non utilisées. Dans ces deux cas, il a été considéré qu’aucun préjudice n’était subi par l’opérateur, et que par conséquent les sommes devaient être soumises à la TVA.


Des redressements fiscaux plus fréquents


S’appuyant sur les jurisprudences de 2016, l’administration fiscale opère de nombreux redressements sur les « indemnités » conservées par les prestataires de services, notamment lorsque la somme conservée correspond à l’intégralité du prix de la prestation.


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