Comptabilité

Mise à jour par l’ANC de son Q&A sur le Covid-19

Le 7 juin, le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié une nouvelle mise à jour de ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 (disponible ici). Ces mises à jour, qui concernent uniquement les normes comptables françaises, portent sur :

  • le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité (compléments apportés à la question D1 et ajout d’exemples) ;
  • la présentation des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le bilan de l’emprunteur (compléments apportés à la question H1).

 

Sur la première question, l’ANC est venue préciser certaines modalités d’application de la position prise dans la mise à jour de son Q&A le 8 janvier dernier (cf. DOCTR’in n°172 de janvier 2021). En particulier, l’ANC a indiqué que la décision de réviser les plans d’amortissement s’applique à l’ensemble des immobilisations du même type et subissant les mêmes conditions d’exploitation, en référence à l’unité d’œuvre pertinente sous-jacente.

 

Sur la deuxième question, l’ANC indique que pour les comptes clos antérieurement au 14 janvier 2021 mais non arrêtés à cette date, les obligations de remboursement de l’entreprise peuvent être appréciées en tenant compte du report d’un an supplémentaire annoncé le 14 janvier 2021 par le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Ainsi, lorsqu’une entreprise qui clôture ses comptes au 31 décembre 2020 sait qu’elle ne remboursera pas son PGE avant le 31 décembre 2021, son PGE peut être présenté en totalité à plus d’un an, en pied de bilan et dans l’annexe aux comptes.

 

L’ANC a précisé que cette recommandation prend en compte le contexte exceptionnel de la pandémie liée à l’événement Covid19, les caractéristiques particulières du PGE ainsi que le caractère d’application généralisé de l’annonce ministérielle du 14 janvier 2021.