Immobilier

MaPrimeRenov remplace le CITE, quels changements ?

La rénovation énergétique des bâtiments est au cœur du plan de relance annoncé par le Gouvernement. Au total, 7 milliards d’euros seront mobilisés, dont 2 milliards seront destinés aux ménages, via le dispositif « MaPrimeRénov ».

 

Ce dispositif, qui vient en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), sera déployé de façon progressive. Dès 2020, « MaPrimRénov » sera en place à destination des ménages modestes et très modestes, avant d’être étendue aux ménages intermédiaires dès le 1er janvier 2021.

Les ménages les plus aisés sont écartés du dispositif, mais pourront continuer de bénéficier d’aides pour les CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).

Aux conditions de revenus, s’ajoutent d’autres conditions :

  • être propriétaire occupant de son logement depuis plus de deux ans et,
  • faire réaliser les travaux obligatoirement par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le dispositif concerne les travaux destinés à améliorer le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les travaux d’amélioration de l’isolation thermique du logement ainsi que la réalisation d’un audit énergétique. Pour un même logement, les montants de prime peuvent se cumuler dans la limite du plafond de 20 000 euros.

Dès 2021, « MaPrimRénov » fera l’objet d’un élargissement du public pouvant en bénéficier et sera notamment ouverte aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriété.

  • Bail commercial
    Immobilier

    Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et par les règles du droit commun des baux, prévoit que le locataire est soumis à certaines obligations, parmi lesquelles le versement des loyers. À défaut d’un tel paiement, différentes actions peuvent...

  • Loyers impayés
    Immobilier

    En mettant leur bien immobilier en location, les propriétaires doivent faire face à certains risques, parmi lesquels le non-paiement des loyers. Mais plusieurs mesures de prévention existent pour éviter et limiter les impayés. Être vigilant lors du choix du locataire Le choix du locataire est une...