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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : TRACFIN appelle les assureurs à se mobiliser

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : TRACFIN appelle les assureurs à se mobiliser

Alors que les professionnels de l’assurance devraient être des acteurs importants de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, TRACFIN met en avant plusieurs axes d’amélioration dans sa lettre d’information de juillet 2021

 

Des professionnels de l’assurance au fort potentiel informationnel

Les produits d’assurance ont une nature transverse. Ils portent sur des personnes, sur des biens et couvrent des risques liés aux personnes physiques et aux personnes morales. Les professionnels de l’assurance détiennent donc de nombreuses informations qui leur permettent d’avoir une connaissance précise et actualisée de leurs clients. Cette connaissance des clients est indispensable pour détecter les transactions inhabituelles ou suspectes. Les assureurs ont donc un fort potentiel pour exercer leur devoir de vigilance et adresser des déclarations de soupçon aux services TRACFIN lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter que des fonds sont le produit d’une activité criminelle, délictuelle ou d’une fraude (article L. 561-15 du Code monétaire et financier).

 

TRACFIN rappelle en outre que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme est souvent étroitement lié à celui de la fraude à l’assurance. Or, les assureurs mettent en place de multiples mécanismes pour lutter contre les fraudes à l’assurance. Ils pourraient donc profiter du lien entre fraude à l’assurance et blanchiment d’argent ou financement du terrorisme pour détecter les infractions relevant des services de TRACFIN.

 

Des déclarations de soupçon insuffisantes et incomplètes

Le secteur de l’assurance est le troisième contributeur des déclarations de soupçon adressées à TRACFIN, après les banques et les établissements de paiement. Pourtant, depuis 2019, le flux déclaratif des assureurs diminue : 5 093 déclarations de soupçon ont été reçues du secteur de l’assurance en 2020, contre 5 863 en 2018. Parmi ces déclarations, 90% viennent des compagnies d’assurance. Les courtiers d’assurances (hors secteur bancaire), également assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L. 561-2 3° bis du Code monétaire et financier), ne transmettent qu’une centaine de déclarations par an (105 en 2020). Or, cette proportion des déclarations de soupçon ne traduit pas la place économique importante des intermédiaires en assurance, qui représentent 11 milliards d’euros du chiffre d’affaires du secteur.

 

Pour expliquer cette différence, TRACFIN relève que seuls 3 020 courtiers d’assurances étaient inscrits auprès de ses services au troisième trimestre 2020, alors que selon un questionnaire envoyé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en mai 2020, 13 200 intermédiaires étaient identifiés et auraient donc dû être enregistrés auprès de TRACFIN. À défaut de désigner un correspondant auprès des services de TRACFIN, les courtiers d’assurances ne respectent pas leurs obligations légales et privent TRACFIN de leur potentiel déclaratif.

 

Enfin, TRACFIN constate que de nombreuses déclarations faites par les professionnels de l’assurance sont incomplètes. Elles ne font qu’énumérer l’opération litigieuse, sans apporter des éléments d’analyse ni transmettre des informations concernant les personnes. Ces signalements insuffisamment étayés rendent difficile, voire impossible l’exploitation des déclarations par TRACFIN.