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  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le nouveau plan d’action national adopté en France
Compliance, audit et risques

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le nouveau plan d’action national adopté en France

Prévenir les crimes terroristes en asséchant les flux financiers permettant aux cellules, réseaux ou individus de commettre des attentats ou de recruter de nouveaux partisans, tel est l’objectif du plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT 2021 – 2022). Il a été adopté le 23 mars 2021.  

 

Fruit d’un travail interministériel, mené sous l’égide du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), il s’articule autour de cinq axes prioritaires.

 

Mobiliser tous les acteurs pour prévenir les risques sur l’ensemble du territoire

En France, l’ensemble des professionnels du secteur financier (banques, assurances, gestionnaires de fortune, émetteurs de monnaie électronique, plateformes de financements participatifs…) et non-financier (immobilier, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, huissiers de justice…) est assujetti à des obligations de connaissance client et de vigilance sur les opérations. Le rôle de ces organismes - et notamment pour les secteurs non-financiers - est renforcé en matière de détection d’opérations suspectes.

 

Garantir la transparence financière

La notion de transparence financière est reconnue comme une priorité dans le plan national LCB-FT 2021-2022. A ce titre, l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales (registre du commerce et des sociétés), qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, est ouvert au public. Les exigences de transparence portent également sur les constructions juridiques (registre des trusts et des fiducies) ainsi que sur le financement des associations (répertoire national des associations).

 

Détecter, poursuivre et sanctionner

Service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et chargé d’intercepter les flux illicites de capitaux, TRACFIN voit ses prérogatives étendues. Le financement du terrorisme et le blanchiment sont systématiquement poursuivis. Des investigations financières sont ainsi menées dans toutes les affaires terroristes, notamment avec l’appui de référents « terrorisme », déployés dans tous les parquets de France.

 

Entraver l’accès des terroristes et de leurs réseaux au système financier

Le gel des avoirs constitue un élément central du dispositif de LCB-FT. Ainsi, actuellement en France, 2 350 mesures sont en vigueur, dont 637 spécifiquement dédiées à des fins de lutte contre le terrorisme et son financement.


Renforcer la coordination de la politique nationale contre le LCB-FT 

La mobilisation de l’ensemble des acteurs – publics et privés – dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme doit faire l’objet d’une coordination nationale et internationale. Pour ce faire, le plan de lutte s’appuiera notamment sur les nouveaux développements technologiques en lien avec les instances nationales et supranationales.