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L’URSSAF, l’AGIRC-ARRCO et les organismes complémentaires n’accepteront plus les DUCS à partir de décembre 2018

L’URSSAF informe, par le biais d’une actualité publiée sur son site internet qu’à compter de l’exigibilité de décembre 2018 (contributions dues pour la période d’octobre) elle n’acceptera plus de DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) papier ni de DUCS EDI-EFI. Initialement la fin de ce service était programmée pour l’exigibilité de novembre, comme précisé sur le site internet de l’organisme fin juillet, mais elle a finalement fait l’objet d’un report d’un mois. L’URSSAF se calque ainsi sur les caisses de retraite ARRCO et AGIRC et les organismes complémentaires prévoyance (sous réserve que les fiches de paramétrage soient disponibles pour ces derniers).

Dès la déclaration des salaires de novembre, les employeurs devront donc impérativement déclarer leurs contributions sociales via la DSN. L’URSSAF rappelle également dans sa publication l’obligation de recourir à celle-ci pour déclarer et payer les contributions depuis janvier 2017. L’organisme rappelle en outre que le défaut de production de DSN expose l’employeur à une pénalité mensuelle s’élevant à 49 € par salarié (soit 1,5% du PMSS).

Enfin, l’URSSAF précise que la gestion du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, à compter de janvier 2019, ne pourra être faite que via la DSN.

Sources : URSSAF et GIE AGIRC-ARRCO

 

Thomas ROUX

 

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