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L’index de l’égalité, un outil de mesure pour l’égalité professionnelle femmes-hommes

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C’est au journal officiel du 9 janvier dernier qu’est paru le décret n° 2019-15 instituant l’ « index de l’égalité femmes-hommes ». Cet outil impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés de publier chaque année cinq indicateurs de la parité femmes-hommes en matière de rémunération.

Le principe « à travail égal, salaire égal » est déjà inscrit dans le Code du Travail à l’article L1132-1. Mais jusqu’alors, il n’existait aucun moyen de vérifier que ce principe était effectivement appliqué dans les entreprises. En créant l’ « index de l’égalité femmes-hommes », le législateur se dote aujourd’hui d’un outil lui permettant de contrôler l’égalité salariale entre les femmes et leurs homologues masculins, et de proposer aux entreprises « défaillantes » en la matière de se mettre en conformité.

Au menu de cet index, cinq indicateurs pour mesurer l’égalité salariale :

  • Ecart de rémunération femmes-hommes
  • Ecart de répartition des augmentations individuelles
  • Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
  • Nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • Ecart de répartition des promotions, pour les entreprises de plus de 250 salariés seulement

On notera au passage que certaines données sont déjà présentes dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES), obligation annuelle pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le décret publié au J.O. du 9 janvier dernier précise également que la période de calcul retenue par l’employeur est laissée au choix de celui-ci, que la rémunération de chaque salarié est reconstituée en équivalent temps plein, et qu’il n’est pas tenu compte dans celle-ci des indemnités de licenciement, de départ à la retraite, ou encore des heures supplémentaires ou complémentaires.

Afin d’aider les employeurs concernés par ce nouvel index, le ministère du travail propose déjà sur son site un tableur-type de calcul, ainsi que les premières réponses aux questions que se posent les entreprises (disponibles ici : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite)

Thomas ROUX

Sources : Article L1132-1 du Code du Travail – Journal Officiel du 9 janvier 2019, décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

 

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