• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Blog
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
    • Livres blancs
    • Glossaire
    • Podcasts
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
    • Mon espace formation
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • COVID-19 : l’impact de l’activité partielle sur le processus d’embauche
Droit social-GRH

COVID-19 : l’impact de l’activité partielle sur le processus d’embauche

L’activité partielle permet-elle de différer la date d’entrée d’un salarié ?

Non, le contrat de travail débute à la date prévue par la promesse d’embauche ou le contrat de travail. Pour différer la date d’embauche convenue, un avenant au contrat de travail devra être conclu avec le salarié nouvellement embauché.

En l’absence d’un tel différé, ce dernier pourra être mis immédiatement en activité partielle dès sa date d’entrée dans l’entreprise dans la mesure où aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier du dispositif.

Cas des salariés en CDD et des intérimaires

La crise actuelle est-elle un motif de rupture anticipée des CDD et des contrats d’intérim ?
Ces contrats ne peuvent être rompus par anticipation que dans un nombre limité de situations (Article L. 1243-1 du code du travail) dont la force majeure.
La crise actuelle constitue-t-elle un cas de force majeure ?
A ce stade, il nous semble que non : les CDD et les missions d’intérim doivent donc se poursuivre ou les salariés concernés être mis en activité partielle. Mais là encore, il faut attendre les ordonnances à venir pour voir si une adaptation des règles est envisagée.

L’activité partielle permet-elle de rompre une période d’essai ?

Conformément aux dispositions légales, la période d’essai permet à l’employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience (article L. 1221-20 du Code du travail). Ainsi, seule une évaluation défavorable des compétences permet de rompre la période d’essai, certes sans obligation de motivation.

L’activité partielle suspend l’exécution du contrat de travail, d’une part. La période d’essai est, d’autre part, nécessairement une période de travail effectif pendant laquelle l’employeur est en mesure d’apprécier les compétences du salarié.

En conséquence, le cours de la période d’essai est suspendu pendant toute la durée de l’activité partielle, si elle prend la forme d’une interruption totale d’activité et reprend avec la reprise du travail effectif. L’activité partielle ne permet donc pas de rompre la période d’essai d’un salarié.

 

Auteur : Mathieu Lajoinie, Avocat en droit social
 

En savoir plus :

 

Pour approfondir vos connaissances, retrouvez nos classes virtuelles spéciales COVID-19.