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Consolidation-normes IFRS

L’IFRS IC rend sa décision sur le traitement ultérieur de bons de souscription d’actions classés initialement en passifs financiers

L’IFRS IC

A la suite de la validation par l’IASB en octobre, l’IFRS IC a publié une décision définitive (disponible ici) relative au traitement de bons de souscription d’actions (warrants) classés en passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. La question portait sur la possibilité, pour l’émetteur, de reclasser ces dérivés en capitaux propres ultérieurement.

 

Les warrants visés offraient à leurs détenteurs le droit d’acheter un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’émetteur pour un prix d’exercice variable sur la première partie de vie du contrat, mais devenant fixe à compter d’une date future et restant fixe pour la durée résiduelle du contrat. Les warrants étaient initialement classés en passifs financiers, du fait de la variabilité du prix d’exercice ne respectant pas le critère du « fixed for fixed » (i.e. échange d’un montant fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres) d’IAS 32.16 conditionnant un classement en capitaux propres.

 

La question portait sur la possibilité de reclasser ces dérivés ultérieurement en capitaux propres, une fois le prix d’exercice fixé, dans la mesure où le critère du « fixed for fixed » serait alors respecté postérieurement à leur comptabilisation initiale.

 

Dans sa décision, le Comité d’interprétation des normes IFRS observe que la norme IAS 32 ne traite pas du cas de reclassement de passifs financiers en instruments de capitaux propres après la comptabilisation initiale lorsque les termes contractuels de l’instrument ne sont pas modifiés, et que de telles questions peuvent se poser en d’autres circonstances.

 

Néanmoins, le sujet du reclassement d’instruments par l’émetteur a été identifié comme l’un des enjeux pratiques devant être traité au sein du projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE). Le Comité a donc proposé d’intégrer ce sujet au projet FICE pour lequel un exposé sondage est prévu à une date non communiquée dans le programme de travail de l’IASB.