L’IASB décide de normaliser la présentation du résultat en IFRS

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Un Exposure Draft (ED/2019/7) a été publié par l’IASB en décembre 2019 en vue de remplacer la norme IAS 1 Présentation des États Financiers.

Il donne un « coup de projecteur » particulier sur la présentation du résultat. Globalement, celui-ci devrait être présenté selon les catégories suivantes :

Operating category	Catégorie par défaut qui regroupe toutes les données qui ne sont pas classées dans les autres catégories ci-dessous
Operating Profit
Integral associates and joint ventures	Quote-part des résultats des entités consolidées en ME ou "simili IP" (cf. IFRS 11) dont l'activité est très directement liée à celle du Groupe
Operating profit & income & expenses from integral associates & JV
Investing category	Quote-part des résultats des entités consolidées en ME ou "simili IP" (cf. IFRS 11) dont l'activité n'est pas liée à celle du Groupe + dividendes reçus
Profit before financing and income tax
Financing category	Profits et pertes issues des activités financières (cash, emprunts et dettes, etc.) + intérêts calculés dans le cadre d’IAS 19
Profit before tax
Income tax	Toute charge nette répondant à la définition donnée par IAS 12
Profit for the year

Il y a donc du changement en perspective !

Le Board ne souhaite pas définir la notion d’EBITDA, celle-ci restera donc considérée comme un indicateur spécifique dont le montant et le calcul devront être présentés en notes (et non pas dans le P&L ‘primaire’). La raison principale de ce refus est l’absence de consensus sur sa définition … En revanche, le Board propose de faire apparaître une ligne « Operating profit before depreciation and amortisation » qui serait considérée comme une mesure spécifique IFRS que les entreprises pourraient choisir de montrer.

Il précise également le classement de certains éléments tels que les intérêts sur les provisions pour retraite (classés par 52% des entités sondées par le Board dans le résultat opérationnel) : ces intérêts devront désormais être classés obligatoirement dans la catégorie financière.

Autre exemple, les pertes ou gains de change devront être classés dans la catégorie de résultat auxquels ils se rapportent (NB : c’est déjà le cas selon le PCG français depuis 3 ans), donc en résultat opérationnel si ces pertes ou gains portent sur des opérations commerciales.

Par ailleurs, autre grande nouveauté, la notion de « unusual items », c’est-à-dire les éléments « exceptionnels » chers aux Français, est traitée en cohérence avec le concept de stewardship du Cadre Conceptuel.

Petit rappel pour ceux qui ont « raté » un épisode : un nouveau Cadre Conceptuel est entré en vigueur en mars 2018 pour le normalisateur et est applicable par les utilisateurs depuis le 1er janvier dernier (2020).

Il met en exergue le concept de stewardship (en français : intendance), c’est-à-dire le compte rendu par le management de la manière dont il a géré l’entreprise. Ce concept réfère en pratique aux IAP (indicateurs alternatifs de performance), c’est-à-dire les indicateurs ‘propres’ à une entité ou un Groupe (donc : non définis ni reconnus par les IFRS) et sur la base desquels l’entité ou le Groupe réalise sa communication financière.

De nombreux investisseurs se sont plaints du manque d’information quant au calcul de ces IAP et de l’absence de rapprochement avec les indicateurs IFRS. Aussi, dans ses Basis for Conclusions (BC145 et suivants), l’IASB préconise que le calcul des IAP soit présenté dans les états financiers (et non plus en dehors, comme c’est devenu l’habitude). Ainsi les « unusual items » qui sont souvent exclus des IAP, devront-ils être expliqués de manière détaillée (notamment : pourquoi ils sont inhabituels, voire considérés comme exceptionnels) et faire partie du rapprochement entre les IAP et les indicateurs ’officiels’ IFRS.

La clarification et la publication officielle du calcul des IAP constituera, de mon point de vue, une « petite révolution » dans la présentation des résultats des entités et des Groupes.

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