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Consolidation-normes IFRS

L'essentiel de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance

IFRS 17 est la première véritable norme IFRS destinée aux contrats d'assurance. Elle remplace une norme provisoire , la norme IFRS 4, introduite en 2004. Jusqu'à présent, la comptabilisation des contrats d'assurance différait sensiblement de celle des contrats dans les autres secteurs. C'est pour répondre à ces critiques tout en favorisant la lecture des états financiers pour les non spécialistes que la norme IFRS 17 a été créée.

Si les dispositions de la norme IFRS 17 sont différentes de celles d'IFRS 4, elles se rapprochent de la logique de certaines autres normes, telles que IAS 32, IFRS 9 et IFRS 15.

IFRS 17 veut rendre la comptabilisation des contrats d'assurance plus cohérente

Les préconisations de la norme IFRS 17 doivent permettre aux investisseurs d'obtenir des informations à jour sur les obligations, les risques liés et la performance des contrats d'assurance. Il s'agit également d'augmenter la transparence de l'information financière tout en facilitant les comparaisons à l'intérieur du secteur des assurances ou avec des entités d'autres secteurs d'activité.

La norme IFRS 17 concerne toutes les entités qui émettent des contrats d'assurance et affecte donc en priorité le secteur de l'assurance et de la réassurance, même si elle ne vise pas directement les assureurs. Elle prévoit aussi un certain nombre d'exceptions ou exclusions.

Lorsqu'un assureur promet, par contrat, à un client qu'il assumera les conséquences financières d'un événement futur incertain, nous sommes en présence d'un contrat d'assurance. Le résultat du contrat est incertain et le bénéfice ou la perte ne sera pas connu avant plusieurs années.

La norme IFRS 17 ne concerne pas, même lorsqu'ils entrent dans la définition du contrat d'assurance :  

  • les garanties sur les produits ordinaires, accordées par les fabricants, distributeurs ou détaillants ;
  • certains contrats de garantie financière ;
  • certains contrats de service à redevance forfaitaire pour lesquels la norme IFRS 15 peut être appliquée.

 

IFRS 17 prévoit une information transparente sur la situation financière, les positions de risque et la performance

La norme IFRS 17 repose sur trois piliers qui sont la valeur de l'obligation d'assurance, la comptabilisation des produits et la performance de l'assurance.

L'assureur doit ainsi faire apparaître dans ses états financiers, les obligations nées des contrats d'assurance.

Il évalue le contrat d'assurance en utilisant des estimations et des hypothèses actualisées qui reflètent les flux de trésorerie futurs attendus, les échéances des flux de trésorerie et l'incertitude liée aux flux de trésorerie. Ces estimations et hypothèses sont basées uniquement sur les obligations engendrées par le contrat lui-même. La valeur d'un portefeuille de placement que l'assureur pourrait détenir pour anticiper les fluctuations de leurs passifs est évalué séparément.

La comptabilisation des produits est considérée comme un indicateur important pour toutes les entités et pour tous les types de transaction. Ils sont présentés pour leurs montants réalisés. Les dépôts à vue sont exclus.

La performance de l'assurance se résume essentiellement aux flux de trésorerie et IFRS 17 oblige à réfléchir à la période durant laquelle ces flux de trésorerie sont pris en compte.

La norme IFRS 17 rejoint ainsi les préconisations des normes IAS 37 sur les provisions et IFRS 9 sur les instruments financiers. Ces deux normes exigent aussi des évaluations en fonction des flux de trésorerie futurs.

Si le contrat d'assurance doit se solder par une perte, cette perte est immédiatement constatée dans le résultat. La reconnaissance des revenus tirés du contrat d'assurance se rapproche alors des préconisations de la norme IFRS 15.

La norme doit s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est possible sauf au sein de l'Union européenne où la norme est en cours d'adoption.

 

Pour en savoir plus :