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Les valeurs forfaitaires d’exonération des frais professionnels pour 2021

Les valeurs forfaitaires d’exonération des frais professionnels pour 2021

Des évolutions sont intervenues en matière de prise en charge forfaitaire des frais professionnels au 1er janvier dernier. Si certains montants n’évoluent pas, d’autres ont en revanche été revalorisés. Voici les chiffres applicables pour 2021.

 

Titres-restaurant

Aucun changement en matière d’exonération de la participation patronale. Celle-ci reste fixée à 5,55€, et doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre. Ainsi, un titre restaurant dont la valeur est comprise entre 9,25 et 11,10€  ouvrira droit à l’exonération maximale.

 

Indemnités de grand déplacement

Les indemnités de grand déplacement ont pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement du salarié dans l’impossibilité de regagner chaque jour son domicile. Ce qui est le cas lorsque deux conditions sont réunies simultanément : d’une part une distance supérieure ou égale à 50 kilomètres (aller simple) entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et d’autre part l’impossibilité de parcourir cette distance en moins d’1h30 via les transports en commun.

S’agissant de l’indemnité de repas, celle-ci est désormais fixée à 19,10€ pour les trois premiers mois (déplacement continu ou discontinu), à 16,20€ du 4ème au 24ème mois (abattement de 15%), et enfin à 13,40€ du 25ème au 72ème mois (abattement de 30%)

Pour les dépenses logement et petit déjeuner lors des déplacements en métropole, les nouvelles valeurs maximales d’exonération au 1er janvier 2021 sont les suivantes :

  • Pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-St-Denis (93) et Val-de-Marne (94) :
    • 68,50 euros pour les trois premiers mois
    • 58,20 euros du 4ème au 24ème mois
    • 48,00 euros du 25ème au 72ème mois
  • Pour les autres départements :
    • 50,80 euros pour les trois premiers mois
    • 43,20 euros du 4ème au 24ème mois
    • 35,60 euros du 25ème au 72ème mois

Pour l’Outre-mer, les limites d’exonérations sont désormais de 17,50€ par repas. S’agissant des indemnités d’hébergement, les limites sont fixées à 70€ pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 90€ pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ainsi que la Polynésie française. Ces deux dernières limites peuvent être portées à 120€ dans le cas d’un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

 

Indemnité de petit déplacement

Le montant maximal exonéré pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (pour les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail) est fixée à 6,70€.

Pour les frais de repas des salariés en déplacement, les limites d’exonérations sont fixées à 19,10€ lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant et de 9,40€ dans le cas contraire.

Dans le secteur des ETT, travaux publics du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, les indemnités de repas sont inchangées et les exonérations applicables depuis mars 2020 sont toujours en vigueur.

 

Mobilité

On entend par frais de mobilité deux engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle. Les valeurs maximales d’exonération au 1er janvier 2021 sont les suivantes :

  • Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (durée maximale : 9 mois) : 76,10€
  • Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1 524,30€
  • Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (maximum 3 enfants) : 127,10€
  • Frais de déménagement : dépenses réelles
  • Mobilité internationale : dépenses réelles
  • Mobilité de la métropole vers l’Outre-mer ou inversement : dépenses réelles

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources :  barèmes URSSAF 2021 (lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html)

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