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Compliance, audit et risques

Les professionnels financiers et non financiers mobilisés par TRACFIN

TRACFIN – Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins[1] – présente dans son rapport 2020 :

  • son analyse des circuits financiers clandestins selon les axes suivants :
    • la délinquance économique et financière
    • les atteintes aux finances publiques
    • la prévention du financement du terrorisme et la défense des intérêts fondamentaux de la nation  
  • ses actions mises en place au niveau national avec les professionnels soumis au dispositif LCB-FT[2] (dont les experts-comptables et les commissaires aux comptes) et au niveau international dans le cadre de la coopération internationale.

Sur ce deuxième point, le plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive requiert la mobilisation de tous les acteurs. A cet effet, le concours des professionnels du secteur privé est nécessaire, sous la forme de déclaration ou d’information de soupçon et de COSI[3], afin de :

  • prévenir les risques sur l’ensemble du territoire
  • garantir la transparence financière
  • détecter, poursuivre et sanctionner
  • entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les états
  • renforcer la coordination et la politique nationale

En 2020, les obligations de certains professionnels ont été renforcées, notamment celles incombant aux greffiers des tribunaux de commerce, aux caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), aux opérateurs de vente volontaire de meubles aux enchères publiques…

D’importantes actions de sensibilisation ont été menées auprès des professionnels assujettis aux fraudes liées au contexte de la COVID-19, telles que celles relatives aux dispositifs gouvernementaux de soutien à l’économie, aux prêts garantis par l’État et au fonds de solidarité.  Des mesures de vigilance adaptées ont été mises en place pour recevoir les signalements et identifier les principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux.

 

En 2020, ont été recensés :

  • 115 601 informations adressées à TRACFIN dont 111 671 déclarations de soupçon
  • + 3,85 millions de COSI reçues portant sur des transmissions de fonds effectuées à partir de versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique supérieurs aux plafonds (1 000 à 2000 €)
  • 67 239 actes d’investigation réalisés par les agents TRACFIN
  • + 37 millions de COSI reçues portant sur des dépôts ou retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € sur un mois civil

Les experts-comptables ont été à l’origine de 516 déclarations de soupçon concernant 257 millions d’euros d’enjeux financiers. Tandis que les commissaires aux comptes ont contribués pour 113 déclarations de soupçon représentant 529 millions d’euros d’enjeux financiers.

L’intégralité du rapport est consultable à partir du lien :

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/tracfin-2020-activite-et-analyse

 

[1] Service à compétence nationale rattaché au ministre chargé de l’économie et au ministre chargé du budget

[2] Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

[3] Communication systématiques d’informations